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Soutenance de thèse de doctorat en droit sur le thème : « La protection des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif de l'O.H.A.D.A, par comparaison avec le droit français »

02/08/2013 11h11 • Lu 8694 fois
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Nous avons le plaisir de vous annoncer la soutenance le 10 juillet 2013 à 13h30, par Madame Liliane TCHAKOTEU MESSABIEM, d'une thèse sur le sujet suivant : « La protection des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif de l'O.H.A.D.A, comparaison avec le droit français ».

Cette thèse soutenue à l'Université de Perpignan (Salle Yves Guitton) a obtenu la mention « Très Honorable avec félicitations ».

Le jury était composé de :

  • Danièle CABANIS, Professeur, Université de Toulouse, présidente et Rapporteur.
  • Salah Eddine MAATOUK, Professeur, Université Sidi Ben Abdallah, Rapporteur.
  • Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Professeur, Université de Dschang, co-directrice.
  • Evelyne MICOU, Maître de conférences, Université de Perpignan Via Domitia co-directrice.
  • Christine PAGNON MAUDET, Maître de conférences, Université de Perpignan Via Domitia, Membre du jury.

Résumé de la thèse

Le système de protection des créanciers dans les procédures collectives a considérablement évolué. Le mécanisme de traitement des difficultés de l'entreprise ne se focalise plus sur le désintéressement des créanciers ; les législations invitent à s'intéresser davantage aux autres protagonistes structurels que sont le débiteur lui-même et les autres tiers. La nécessité de dessaisir le débiteur et de regrouper les créanciers demeure, mais le Droit actuel redéfini la relation entre les créanciers et le débiteur. Ce renouveau des législations en matière de procédures collectives se manifeste aussi bien en Droit français qu'en Droit de l'OHADA.

En Droit français, la volonté de protection des créanciers se conjugue davantage avec le besoin de préservation de l'activité ; la recherche du paiement des créanciers est rendue flexible pour permettre, le cas échéant, le sauvetage de l'entreprise. Dans le contexte de l'OHADA, la volonté accrue de protection de la masse des créanciers justifie la mise en place d'une hypothèque légale sur le patrimoine du débiteur et la rigidité des mécanismes de recouvrement.

En fin de compte, on peut constater qu'aussi bien en Droit français qu'en Droit africain, les créanciers d'une entreprise en difficultés continuent de bénéficier d'une protection à dimension collective et à vocation égalitaire mais que la modélisation des régimes de protection nuance les approches d'un système à l'autre.

Mots clés : Créanciers, Débiteur, Entreprise, Procédures collectives.

Contact pour toute information complémentaire :

Madame Liliane TCHAKOTEU MESSABIEM
Tél. : +33 (0)6 05 11 26 15
Email : messabiem@yahoo.fr

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07/02/2019 10h34 par Oumoulker

Bonjour , j'était presque soulagée lorsque j'ai lu le résumé de ce document, il semble riche et opportun pour la rédaction de mon mémoire. Je voudrais s'il vous plaît,n'importe qui aurait le document en sa possession sous forme électronique de me l'envoyer. Merci d'avance

07/02/2019 10h15 par Oumoulker

Bonjour, bon travail, s'il vous plaît j'ai besoin de ce document sous forme numérique pour des recherches pour la rédaction de mon mémoire merci de me l'envoyer.

22/05/2018 13h49 par Tuo Joseph

Bonjour Madame Liliane TCHAKOTEU MESSABIEM,
Je me nomme M. TUO DOGNIMA VALY JOSEPH, doctorant en Droit privé, Auditeur de Justice (élève Magistrat), résidant à Abidjan Cocody.
Ayant découvert lors mes recherches l'intitulé de votre thèse, je souhaiterais savoir comment avoir accès à celle-ci.
En effet, mon thème de recherche porte sur ''Le recouvrement des créances dans les procédures collectives et d'apurement du passif''.
Ainsi, je souhaiterais très respectueusement pouvoir échanger avec vous dans le cadre de la rédaction de mon mémoire et ci-possible avoir votre thèse via support électronique: dognima2007@gmail.com. Mes contacts sont : 00225 47 41 41 65/ 00225 02 19 39 65.
TRES RESPECTUEUSEMENT

08/04/2018 11h51 par Cesar Mabiala

Félicitation pour ce travail pertinent

07/04/2018 10h59 par Moundom Abdoulay

Respects et félicitations docteur Liliane Tchakoteu. S'il vous plaît vu que vous avez soutenu votre doctorat en France peut on trouver votre thèse à la bibliothèque de l'Université de Yaoundé 2 soa. Merci

12/01/2018 13h53 par Khady Diaw

Félicitations mais j'aimerai avoir l'intégralité du document

04/02/2017 17h16 par Abe Atse Alan Freddy

Je souhaiterais avoir plus d'information sur la protection des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif dans l'espace ohada

28/08/2013 05h21 par Karim

Félicitations je vois que votre jury est tés intéressant
je reconnais un ancien de la francophonie IFRAMOND le professeur MAATOUK SALAH

10/08/2013 18h36 par Mamadou Barry

Felicitation madame

10/08/2013 18h32 par Mamadou Barry

Toutes mes felicitation madame,bonne continuations dans vos projet de recherche car l'afrique qui avance dans la science

06/08/2013 05h03 par Bio Bangana Abdoul-gafar

LORSQUE J'ENTTEND PARLER DE LA COMPTABILITE J'AI BIEN ENVIE D'Y FAIT PARTIE MAIS LES MOYENS OBLIGENT.JE VOUS FELICITE MADAME POUR CE BRILLANT TRAVAIL QUI NE VESSE JAMAIS DE M'EMERVEILLER.AIDER NOUS A DEVENIR COMME VOUS.MERCI

03/08/2013 10h53 par Dominique Amon

Toutes mes félicitations à vous madame pour ce brillant travail. A travers cela, c'est l'image de la femme, mais aussi de l’Afrique qui est relevée. j’espère pouvoir faire comme vous.

02/08/2013 20h00 par Yao

Toutes mes félicitations à vous madame

02/08/2013 15h36 par Sissoko Abdourahamane

Bonjour Madame Liliane TCHAKOTEU MESSABIEM,
Je suis un étudiant en Droit, précisément en classe de LICENCE.
Vu l’importance capitale et le rôle primordial qui sont intimement liés à l'éducation dont vous en êtes pas restée en marge m'obligent personnellement à vous présenter mes vives félicitations pour cette soutenance avec une mention exceptionnelle qui va de pair avec la promotion du Droit africain en particulier.
Du courage!