Compte rendu du séminaire de formation sur le thème « La création et la vie des sociétés commerciales sous l'empire du droit de l'OHADA : Maîtriser la réglementation et la pratique » / Lubumbashi 16 au 19 juillet 2013
Annoncé par la newsletter OHADA.com du 1 juillet 2013, le séminaire de formation susmentionné répondait à une demande exprimée par les juristes et praticiens du droit de la province du Katanga à l'endroit de l'AEDJ et du Cabinet Fidèle KYOMBA en avril 2013.
Désireux de maîtriser le régime juridique de la mise en harmonie avec le droit de l'OHADA des statuts des sociétés constituées sous l'ancienne législation, les participants ont reçu des intervenants les outils et les réflexes pratiques nécessaires à l'appropriation heureuse de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés et du groupement d'intérêt économique.
Les participants venaient de différents corps de la vie juridique katangaise. Venus de Kolwezi, de Lubumbashi et de Likasi, ils affichaient les profils suivants : directeurs juridiques, avocats, magistrats, juristes d'entreprise, chefs d'entreprise, comptables, experts comptables. Sur invitation des organisateurs, un juge délégué par le Président du Tribunal de commerce de Lubumbashi a participé à cette formation, sur délégation du Procureur Général, l'Avocat général de la Cour d'appel de Lubumbashi également ainsi que le représentant de Monsieur le Bâtonnier du Barreau de Lubumbashi. D'autres professionnels ont également participé à cette formation ainsi que les membres du club OHADA de Lubumbashi.
Principalement animé par Monsieur le professeur Alain KENMOGNE SIMO, Maîtres Catherine KONE et Joseph YAV, cette session de formation, qui a duré quatre jours, a permis de faire une présentation générale de la philosophie de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique. Ainsi, les formes de sociétés consacrées par le législateur OHADA en date du 17 avril 1997 ont été présentées quant à leur forme et quant à leur objet. La présentation mettait l'accent sur les similitudes et les différences avec les anciennes formes de sociétés en vigueur dans l'ancien droit congolais des sociétés.
Le point le plus intéressant de cette session a été la présentation dynamique des techniques et du régime juridique de création des sociétés commerciales. Toutes les personnes présentes à la formation ont contribué activement à l'animation de ce module, participants comme intervenants. Il en ressort que ce point a été parfaitement maîtrisé par les participants.
Un accent particulier a également été mis sur la composition du capital social. Les intervenants ont insisté sur la nécessité de bien distinguer le capital social des autres éléments du patrimoine de la société. Il a été également rappelé que l'émission des nouvelles parts de fondateurs est désormais interdite en RDC suite à l'entrée en vigueur du droit de l'OHADA.
Pendant cette session, d'autres points aussi essentiels comme le statut des dirigeants sociaux, les droits et obligations des associés, les règles gouvernant la tenue des assemblées générales, le régime des différentes opérations possibles sur les titres sociaux ainsi que les techniques et les stratégies de gestion des différends dans les sociétés commerciales ont été présentés et ont suscité les débats très constructifs avec les participants.
Aux termes de cette session de formation, les participants ont unanimement apprécié la qualité des prestations qui leur ont été offertes et ont renouvelé leur vœu de pouvoir participer aux prochaines formations organisées par l'AEDJ et le cabinet Fidèle KYOMBA. Ces prochaines formations porteront sur le droit des sûretés et les voies d'exécution.
Joseph KAMGA et Me Fidèle KYOMBA ont adressé des profonds remerciements à tous les participants en exprimant le vœu de les revoir très prochainement aux prochaines formations inter-entreprises. Les supports ainsi qu'une attestation de formation ont été remis aux participants.
Pour toute information supplémentaire, merci de contacter l'AEDJ, courriel : info@aedj.org.