Nouvelle édition 2013 du cdrom sur le Droit uniforme des affaires de l'OHADA
L'édition 2013 du cdrom Droit uniforme des affaires OHADA (Traité, Règlements, Actes uniformes, jurisprudence, doctrine), est maintenant disponible ! À jour au 31 décembre 2012, cette 4ème édition de 29 140 pages s'enrichit des décisions de la CCJA et d'autres juridictions nationales collectées en 2012, ainsi que nombreux autres textes de doctrine.
Les 3 239 décisions de jurisprudence publiées couvrent la période 2000-2012 et proviennent de la Cour Commune de Justice de l'OHADA (CCJA), et de juridictions nationales des pays membres de l'OHADA. Les abstracts, les sommaires et les commentaires des décisions sont présentés selon une classification par matières établie par le professeur Joseph ISSA-SAYEGH, éditeur scientifique de la publication. Depuis chaque abstract, un lien hypertexte conduit au texte intégral de la décision. D'autres liens permettent d'aller directement aux articles des Actes, du traité ou des règlements cités dans les décisions.
Les Actes, le Traité, et les règlements, tous à jour, incluent les nouveaux Actes sur les coopératives, le droit commercial et les sûretés, avec pour ces deux derniers textes, des liens de concordance entre la nouvelle et l'ancienne version. Ces textes sont enrichis d'un index des sujets fusionnés, et de liens hypertextes pour les renvois d'un article à l'autre. Sous les articles se trouvent les numéros des décisions citant l'article dans la jurisprudence. Un clic sur un numéro affiche directement la décision, faisant de cette édition des textes de l'OHADA une édition annotée par la jurisprudence.
Des liens hypertextes conduisent vers la jurisprudence depuis les articles des Actes, et inversement, de la jurisprudence vers les articles cités.
Sont inclus des textes de présentation des Actes uniformes et des juridictions des pays de l'OHADA, rédigés par des spécialistes.
La bibliographie de 1 771 titres sur l'OHADA et les droits communautaires est classifiée par matières et comporte un index des auteurs. Parmi ces titres, jusqu'à 745 peuvent être téléchargés en texte intégral sous forme de fichier PDF.
Une consultation aisée, rapide et efficace grâce aux boutons de navigation, à la recherche textuelle, et aux nombreux liens hypertextes.
Pour commander ce livre numérique visitez www.nena-sen.com ou contactez les Editions NENA par courriel : ventes@nena-sen.com ou par téléphone : +221 777 34 83 07.
Prix : 95 000 FCFA HT (65 000 FCFA pour les utilisateurs d'une édition antérieure.
Cette publication fait partie de la collection Bibliothèque numérique du droit africain qui comprend notamment les titres suivants :
- Sénégal - Code général des impôts 2013
- Sénégal - Recueil de droit du travail 2010
- Sénégal - Recueil de droit douanier 2008
- Sénégal - Recueil de droit foncier et immobilier 2012
- Pays de l'OAPI - Recueil de droit de la propriété industrielle 2010
- Pays de la CIMA - Recueil de droit des assurances 2013
- Pays de l'UMOA - Recueil de droit bancaire 2013
- Bénin - Recueil de droit fiscal 2013
- Togo - Recueil de droit fiscal 2013
- Congo - Recueil de droit fiscal 2012
- Cameroun - Recueil de droit fiscal 2013