Parution d'un nouvel ouvrage : Le Droit congolais à l'épreuve de la mobilité du capital. Protection de l'État récepteur d'investissements
Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution de l'ouvrage de M. Rodrigue NTUNGU intitulé « Le Droit congolais à l'épreuve de la mobilité du capital. Protection de l'État récepteur d'investissements ». Editions L'Harmattan (5 janvier 2013).
Cet ouvrage de 172 pages préfacé par le Pr. Grégoire BAKANDEJA wa MPUNGU (Universités de Kinshasa et Sorbonne) pose une problématique cruciale. L'auteur part de l'hypothèse selon laquelle la protection des investissements étrangers directs (IED) fournie par le droit international, depuis plusieurs décennies, a considérablement évolué en faveur de l'investisseur. Elle fait ainsi porter des contraintes nouvelles sur l'État d'accueil : ouverture des frontières, interdiction des pratiques discriminatoires et des mesures privatives de propriété, clauses du traitement national, etc.
De surcroît, la mondialisation et le capitalisme portés par les Sociétés Anonymes créent de nouvelles anxiétés pour les législateurs nationaux. Soit l'investissement étranger direct génère un ordre juridique autonome, la lex contractus ; soit l'efficacité du champ de réglementation nationale est limitée par le caractère de plus en plus mobile du capital. Le droit congolais irrigué par l'OHADA se heurte, par conséquent, à une question de fond : comment garantir la sécurité juridique de l'État dans une convention d'investissement par nature déséquilibrée ? Voilà pourquoi le droit des investissements congolais est appelé à passer d'un régime réactif, basé sur la promotion et l'accueil des IED, à un régime proactif d'investissements. Ce dernier garantit les droits intangibles des investisseurs, anticipe des réponses aux problèmes de droit, agit sur des processus à venir et fait intervenir dans les pratiques incitatives de l'État les facteurs décisifs du succès, mais aussi l'analyse des risques juridiques.
M. Rodrigue NTUNGU, de nationalité congolaise (R.D. Congo), est diplômé en Sciences juridiques et politiques et titulaire d'un Master en Droit des affaires (Contentieux et Arbitrage des affaires) de l'Université catholique d'Afrique centrale à Yaoundé (Cameroun). Ses écrits et sa pratique à l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) en R.D. Congo ont accru son expérience en droit des investissements et de l'arbitrage.
Cet ouvrage est vendu au prix de 17 €. Il peut être acheté en ligne sur Amazon, chapitre, etc., mais aussi en librairies L'Harmattan, notamment :
- Kinshasa : 185, avenue Nyangwe, Commune de Lingwala, tél. : +243 99 86 97 603
- Brazzaville : 67, avenue P. E. Lumumba, immeuble Congo Pharmacie (Bib. Nat.)
- Yaoundé : Immeuble Don Bosco, face à la SNI, tél. : +237 99 76 61 66
- Abidjan : Résidence Karl / Cité des Arts, Cocody, tél. : +225 05 77 87 31
- Lomé : 1771, Bd du 13 janvier, tél. : +228 22 01 792
Contact pour toute information complémentaire :
Rodrigue NTUNGU
Email : rontungu@yahoo.fr