Symposium sur l'OHADA à l'Université Howard / Washington, D. C. (USA) / 3-4 avril 2013
L'école de droit de l'Université Howard (Washington, DC) organise, depuis mars 2011, des symposiums sur l'OHADA. Les thèmes déjà abordés sont :
- 28 mars 2011 : Le transfert des risques dans la vente commerciale régie par la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (1980, CVIM), le Code de commerce uniforme des Etats-Unis (UCC) en droit français et de l'OHADA.
- 29 mars 2012 : La vente commerciale issue de la version révisée de l'Acte uniforme portant droit commercial général.
Un symposium de deux jours a été organisé du 3 au 4 avril 2013 sur la signature électronique. Le premier jour, Monsieur Kodo présenta un aperçu historique de la signature électronique ainsi que les spécificités qui ressortent des dispositions de l'Acte uniforme portant droit commercial général (AUDCG) actuellement en vigueur et qui régissent la signature électronique dans les 17 Etats Membres de l'OHADA. Il expliqua, entre autres, que le nouvel article 83 de l'AUDCG comporte des exigences qui vont au-delà de celles de textes internationaux similaires, tels que l'article 2 de la Loi type de la CNUDCI sur les signatures électroniques (2001). L'intervention de Monsieur Kodo a été suivie d'une séance de questions-réponses.
Des étudiants du cours sur le droit (américain) des ventes domestiques et internationales (LL.M) du Professeur Echols ont préparé des exposés sur la signature électronique. Chaque groupe d'étudiants s'est concentré sur un texte international régissant la signature électronique, en présentant l'organisation ayant rédigé le texte, le régime juridique du texte (loi-modèle, traité, etc.), les aspects de la signature électronique abordés par le texte (sa définition de la signature électronique et sa règle substantielle la concernant) et enfin une comparaison entre le texte considéré et le régime de la signature électronique issu de l'OHADA.
La seconde journée du symposium a été consacrée à la présentation des exposés, qui ont été, à chaque fois, suivis d'observations et de questions par Monsieur Kodo et s'est terminée par des remarques conclusives du Professeur Echols et de Monsieur Kodo.
Les exposants ont été répartis en trois groupes autour des thèmes suivants, présentés en langue anglaise :
Panel 1 :
ELECTRONIC SIGNATURES IN GLOBAL AND NATIONAL COMMERCE ACT (U.S. “E-Sign Act”)
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/PLAW-106publ229/html/PLAW-106publ229.htm
NIST, GUIDANCE ON IMPLEMENTING THE ELECTRONIC SIGNATURES IN GLOBAL AND NATIONAL COMMERCE ACT (E-SIGN) PART IIIA
http://csrc.nist.gov/drivers/documents/esign-guidance.pdf
Etudiants: MARIO ECONG, SKYLAH MITCHELL, SHALA MELONSON, BRIAN JONES ET MACKENZIE SHERMAN.
Panel 2 :
2005 - UNITED NATIONS CONVENTION ON THE USE OF ELECTRONIC COMMUNICATIONS IN INTERNATIONAL CONTRACTS
http://www.uncitral.org/uncitral/fr/uncitral_texts/electronic_commerce/2005Convention.html
Etudiants : MELANIE STEWART, NKEMDIRIM AZUBUIKE, HAWA WEHELIE, BEERSHEBA PHILIPPE, BREANNA BLEDSOE ET DOUGLAS PARKS II.
Panel 3 :
UNCITRAL MODEL LAW ON ELECTRONIC SIGNATURES
http://www.uncitral.org/uncitral/fr/uncitral_texts/electronic_commerce/2001Model_signatures.html
Etudiants : JILLIAN HAWKINS, CARL ESSEL-MENSAH, TARIK RICHARDS, SIMONE SEBASTIAN, D. JUSTIN ROBERTS, OMER BISSISSO ET KENNETH JEFFERSON.
Une nouvelle édition du symposium est prévue pour l'année 2014 et sera annoncée en temps utile.
Pour toute information complémentaire, s'adresser à Jimmy Kodo : jimmykodo@gmail.com