L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Publication aux éditions Larcier de l'ouvrage intitulé « L'OHADA et le secteur informel, l'exemple du Cameroun ».

19/10/2012 18h53Lu 846 fois

L-OHADA-et-secteur informel-exemple-du-Cameroun

Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication aux éditions Larcier de l'ouvrage intitulé « L'OHADA et le secteur informel, l'exemple du Cameroun », de Stéphanie KWEMO, Docteur en droit et avocat au Barreau de Paris.

Cet ouvrage nous fait découvrir l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), créée par le Traité de Port-Louis (île Maurice) du 19 octobre 1993 et entré en vigueur le 18 septembre 1995. Afin de créer un espace économique doté d'une sécurité juridique susceptible d'attirer les investissements étrangers et de consolider les investissements nationaux, les Etats membres se sont fortement inspirés du droit des affaires français, le contexte socio-économique africain n'ayant pas été suffisamment pris en compte dans la mise en place de ce dispositif.

Le tissu économique des pays membres de l'OHADA se caractérise par la prédominance du secteur informel sur le secteur formel. Cette étude nous présente le cas du Cameroun dont le secteur informel compte un peu plus de 90% des emplois. Ainsi, bien que ce secteur soit le moteur du développement économique en Afrique, le législateur de l'OHADA n'en a pas suffisamment tenu compte lors de l'élaboration des actes normatifs. Le cadre juridique est donc inadapté au secteur informel. Or, pour que l'intégration économique africaine réussisse (c'est l'un des objectifs de l'OHADA), il est nécessaire de considérer tous les acteurs de la vie économique. L'étude vise en ce sens l'identification des mesures qui pourraient être prises dans le cadre de l'espace OHADA d'une part et dans le cadre national camerounais d'autre part, pour élaborer une législation appropriée au secteur informel, le résultat recherché étant la migration progressive des opérateurs du secteur informel vers le secteur formel de l'économie.

Cet ouvrage intéressera les magistrats, les avocats spécialisés dans le droit des affaires, les chefs d'entreprise africains, mais également les professionnels de l'économie comme les banquiers, ou encore les professeurs et leurs étudiants.

L'ouvrage a été soutenu par le Fonds scientifique Jean Bastin AISBL.

Date de parution : octobre 2012
Prix : 115 euros
Préface : Pr. Philippe DELEBECQUE
Postface : Pr. Marie-Thérèse MENGUE

L'ouvrage est disponible dans plusieurs librairies, notamment chez Larcier et LGDJ, à la Fnac, mais également sur le site Amazon.fr.

Contact pour toute information complémentaire :

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22/10/2012 10h14 par Emmanuel MAMLAN

La parution de cet ouvrage est à saluer vivement, puisqu'elle permet à l'OHADA, après près de deux décennies d'existence, de se parfaire, de mûrir et de tenir véritablement ses promesses!

22/10/2012 09h33 par eric

Merci mademoiselle Stéphanie pour la parution de votre ouvrage.c'est bien d'en parler car le secteur informel dans nos Etats africains constitue plus de 50% de l'économie nationale que l'état est incapable de controler et de réguler.Or ce secteur fait perdre à l'états d'importantes ressources fiscales,quand on sait que nos budget sont essentiellement fiscale..je crois que votre ouvrage va aider l'état à savoir la stratégie à adopter pour que dès à présent ,le secteur informel soit conscients des enjeux de dévelopement que peuple leur a confié.il faut également des mesures pouvant aider ces personnes de l'informel à se rendre formel.Pensez aussi au cas africains,c'est vrai que vous êtes camerounaise,mais vous pouvez aller plus loin.....merci pour ta grande contribution.j'espère que ton ouvrage aidera l'état à amener les hommes d'affaires de l'informel,à se rendre formel et sortir de l'inégalité et qu'on démistie les impots qui font peur!!!!!!!!!!!!
félicitation Docteur Stéphanie bye