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Séminaire de formation sur la maîtrise des suretés personnelles et réelles de l'acte uniforme OHADA révisé, Douala-Cameroun, du 25 au 28 septembre 2012
Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance ainsi qu'à celle de la communauté des amis de l'OHADA que le Cabinet I.S.M-Cameroun organise un séminaire de formation sur le thème « Maîtriser les suretés personnelles et réelles de l'acte uniforme OHADA révisé » qui se tiendra du 25 au 28 septembre 2012 à l'HOTEL LUMIERE JOSS Douala-Cameroun.
Face aux multiples insuffisances et aux difficultés engendrées par l'application du droit des suretés datant du 17 avril 1997, le législateur OHADA a entrepris des réformes dans le cadre de l'Acte Uniforme OHADA portant organisation des Suretés (AUS) révisé, qui est entré en vigueur le 16 mai 2011. Ces réformes poursuivent un double objectif :
- Accroitre la sécurité juridique des acteurs économiques des États Membres.
- Doter les créanciers d'instruments juridiques efficaces par l'assouplissement des modalités de constitution ou de réalisation des suretés existantes et l'introduction de nouveaux types de suretés.
C'est dans le but d'édifier les juristes sur l'ensemble des innovations de l'AUS révisé que le Cabinet I.S.M-Cameroun organise un séminaire de formation sur le thème « Maîtriser les suretés personnelles et réelles de l'acte uniforme OHADA révisé » qui se tiendra du 25 au 28 septembre 2012 à l'HOTEL LUMIERE JOSS Douala-Cameroun.
Les objectifs du séminaire
- Comprendre et mieux appréhender la refonte du cadre juridique et institutionnel des opérations de crédit suscitée par la révision de l'acte uniforme OHADA qui est entré en vigueur le 16 mai 2011.
- Maîtriser les nouveaux textes OHADA relatifs aux suretés personnelles et spécifiques.
- Mieux gérer la transition entre les pratiques antérieures et celles désormais prévues par le nouveau droit OHADA.
- Comprendre et mieux assimiler les réformes introduites par l'acte uniforme OHADA révisé en matière des suretés réelles notamment : la redéfinition des notions de gage et de nantissement ; la simplification des conditions de constitution du gage et du nantissement ; l'extension de l'assiette des suretés réelles mobilières ; l'amélioration et la simplification des modalités de réalisation des suretés réelles ; la facilitation et l'amélioration des mesures de publicité ; l'amélioration du régime des hypothèques.
Public concerné
- Directeurs Généraux des Banques et Etablissements de crédits.
- Responsables juridiques et contentieux.
- Chargés du recouvrement des créances.
- Magistrats, Huissiers de justice, Avocats, Notaires, Etc.
Pour plus de détails, consulter l'offre de formation et la fiche d'inscription.
Renseignements et inscriptions :
- Direction Cabinet I.S.M
- Mme Suzanne NAKONG
- Rue Jamot Douala-Cameroun, Immeuble Sapeur, 2e étage
- Tél. : +237 73 07 49 67 / +237 99 93 30 16 / +237 99 84 27 50
- E-mail : ismconseil1@yahoo.fr