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Actualité

Progetto “Codice europeo del diritto degli affari”

Il progetto mira all'adozione a livello comunitario di un unico Codice applicabile a tutti gli Stati membri che contenga una disciplina normativa organica in materia di “Diritto degli Affari”. Con la dizione “Diritto degli Affari” - traduzione dal francese “droit des affairs”, ma impropria alla luce del diritto italiano - si intendono ricomprendere tutte le aree del diritto che sono interessate dal mondo degli affari.

Code européen des affairesRome

Avant-projet de Code européen des affaires

29/09/2023
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Aujourd'hui, 29 septembre 2023, est présenté à Rome le projet de Code européen des affaires, au sein de la Représentation du Parlement européen de la ville où ont été posés le 25 mars 1957 les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens.

Code européen des affaires

L'OHADA ispira l'Europa a Roma con il progetto del Codice Europeo degli Affari

Basandosi sul successo globale dell'OHADA, i giuristi europei, incoraggiati dal mondo degli affari e degli imprenditori, lavorano da 8 anni per far emergere su scala continentale un diritto europeo unificato del commercio e delle aziende, concretizzato in un Codice Europeo degli Affari.

Code européen des affaires

L'OHADA inspire l'Europe à Rome avec le projet de Code Européen des Affaires

Fort du succès mondial de l'OHADA, les juristes européens encouragés par le monde des entreprises, des entrepreneurs, œuvrent depuis 8 ans à l'émergence à l'échelle du continent d'un droit européen unifié du commerce et des entreprises, matérialisé par un Code Européen des Affaires.

Code Européen des Affaires

37èmes Journées franco-allemandes des juristes de l'AJFA et de la DFJ, du 12 au 17 septembre 2023 à Toulouse

18/09/2023
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L'Association des juristes franco-allemands (AFJA) et la Deutsch-Französische Juristenvereinigung e.V. (DFJ) ont convié le Professeur Philippe DUPICHOT à participer aux 37èmes Journées franco-allemandes de juristes, accueillies par l'Université Toulouse Capitole, afin d'y présenter le Projet de Code européen des affaires, le 14 septembre 2023.

Code européen des affaires

Bruxelles / 6 septembre 2022 / Code européen des affaires

Depuis sa création il y a plus de trente ans, le marché intérieur s’est imposé comme un vecteur essentiel de la prospérité et de la souveraineté de l’Union européenne. Malgré des avancées significatives, ce marché est encore loin d’être achevé. S’inscrivant dans le prolongement du rapport Cecchini qui, à la fin des années 1980 analysait le coût de la « Non Europe », experts et décideurs européens se sont réunis le 6 septembre 2022 à Bruxelles pour réfléchir aux moyens de lever les obstacles qui entravent le bon fonctionnement du marché commun.

Code européen des affaires

220314-Maison-europe-Entreprise-competitive

Code Européen des affaires / Conférence labellisée Présidence Française de l'Union Européenne, Lundi 14 mars 2022 à la Maison de l'Europe de Paris

Confrontations Europe, la Fondation pour le Droit Continental et l'Association Henri-Capitant organisaient le 14 mars 2022 à la Maison de l'Europe de Paris, une conférence consacrée à la problématique suivante : Quelles solutions pour une Europe compétitive au service des entreprises ? Le Code européen des affaires, un outil pour renforcer l'attractivité économique de l'UE.

Code Européen des affaires

Le Ministre-Président du Land de Sarre Tobias Hans souscrit au Code européen des affaires

Dans son programme électoral, présenté cette semaine, le ministre-président de la CDU du Land de Sarre a proclamé l'engagement pour un Code européen des affaires aux lignes 3876 - 3879 : Nous continuons l'engagement pour l'élaboration d'un Code européen des affaires à Bruxelles et à Berlin et contribuons ainsi à ce que les petites et moyennes entreprises puissent profiter des opportunités d'investissement et puissent exercer ses activités économiques dans nos pays voisins sans payer des frais de conseil juridique exorbitants.

Code européen des affaires

À l'occasion du sommet UE-UA, l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), inspiration pour un futur code européen des affaires

Les dirigeants de l'Union Européenne et de l'Union Africaine se sont réunis à l'occasion du sixième sommet UE-UA, qui se tient à Bruxelles. L'occasion de jeter les bases d'un partenariat renouvelé et approfondi entre l'UA et l'UE. L'objectif est de lancer un ambitieux paquet d'investissements Afrique-Europe en tenant compte des défis mondiaux tels que le changement climatique et la crise sanitaire actuelle.

Code européen des affairesOHADAC

Code européen des affaires : Dessiner un droit des affaires commun

Le constat s'impose aisément à tout observateur : dans la sphère juridique, l'intégration européenne est loin d'être achevée. Il est en effet des domaines où la construction juridique communautaire doit être améliorée, voire approfondie, pour que l'on puisse un jour considérer que les règles du jeu commercial sont véritablement uniformes au sein du marché unique ou, pour le moins, au sein de la zone euro.

Code européen des affaires