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Actualité

Soutenance d'une thèse en droit sur « La liberté d'établissement des sociétés en Europe et en Afrique »

Nous avons le plaisir de vous annoncer la soutenance d'une thèse en droit privé à l'Université de Cergy-Pontoise par Monsieur NCHANKOU MOUANSIE NJINDAM MOHAMED sur « La liberté d'établissement des sociétés en Europe et en Afrique ». Thèse pour l'obtention du grade de docteur en droit de l'Université de Cergy-Pontoise.

Soutenance d'une thèse en droit OHADA sur la Liberté contractuelle dans le bail commercial de l'AUDCG

Nous avons le plaisir de vous annoncer la soutenance d'une thèse en droit privé à l'Université de Lomé - TOGO. Il s'agit d'une thèse portant sur un thème de droit OHADA intitulée : « Liberté contractuelle dans le bail commercial de l'AUDCG ». Elle a été soutenue par M. Komlan ALEMAWO, Enseignant, Assistant délégué à l'Université de Kara (Togo), le 3 août 2009.

Présentation de thèse de Doctorat en Droit des Affaires sur le thème : « Les sûretés conventionnelles à l'épreuve des procédures collectives dans l'espace OHADA »

Les sûretés conventionnelles ont pour finalité exclusive, la protection des créanciers contre l'insolvabilité des débiteurs. Cependant, l'ouverture de la procédure collective compromet le paiement de tous les créanciers, notamment, les titulaires de sûretés. Dans une approche analytique et comparative, la présente étude met en évidence la différence de traitement des sûretés conventionnelles, lorsque l'entreprise dépose son bilan. Toutes les sûretés conventionnelles ne subissent pas le même sort dans les procédures collectives. Deux tendances majeures peuvent être dégagées : les sûretés réelles sans dépossession subissent des atteintes sérieuses alors que les sûretés-refuges sont épargnées des procédures collectives.

Soutenance d'une thèse sur le droit des transports de marchandises par route, le 4 octobre 2007 à l'Université de Nantes

Nous avons le plaisir de vous informer de la soutenance d'une thèse de doctorat intitulée Le droit OHADA sur le transport des marchandises par route : Approche critique, Prospective et Comparative, le 4 octobre 2007 à l'Université de Nantes, par Joseph-Alain BATOUAN B., Docteur en droit privé des Universités de Nantes (France) et de Yaoundé II (Cameroun), Enseignant à l'Université de Yaoundé II et Chercheur associé au Centre de droit maritime et océanique (Université de Nantes).