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Actualité

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1ère Conférence Africaine sur le Droit Commercial International 13-14 Janvier 2011 à Douala

La première en son genre en Afrique, la Conférence réunira des experts en droit commercial et arbitrage international venant de tous les coins du monde. Les travaux seront centrés sur le droit international de la vente, l'arbitrage international et l'unification du droit général des contrats. De jeunes chercheurs auront également l'occasion de présenter leur travail.

Soutenance d'une Thèse de Doctorat : La protection des entreprises commerciales contre les risques économiques dans l'espace OHADA

Le 30 juillet 2009, Monsieur KOM KAMSU MAURICE a soutenu une thèse de Doctorat/PHD à l'Université de Yaoundé II, codirigée par les Professeurs Victor-Emmanuel BOKALLI de l'Université de Yaoundé II (Cameroun) et Martin NDENDE de l'Université de Nantes (France), intitulée « La protection des entreprises commerciales contre les risques économiques dans l'espace OHADA ». Il se dégage de ce travail que la réalisation d'une entreprise commerciale suppose accepter de courir des risques économiques.

Soutenance d'une thèse en droit des affaires OHADA à l'Université de Strasbourg le 25 mars 2010

Nous avons le plaisir de vous informer que Monsieur Daniel Ebénézer KEUFFI, Ancien ATER à la Faculté des Sciences Juridiques Politiques de l'Université de Dschang, a soutenu sa thèse sur « La régulation des marchés financiers dans l'espace OHADA » le 25 mars 2010 à 14h à l'Université de Strasbourg.

Présentation de thèse de Doctorat en Droit des Affaires sur le thème : « Les sûretés conventionnelles à l'épreuve des procédures collectives dans l'espace OHADA »

Les sûretés conventionnelles ont pour finalité exclusive, la protection des créanciers contre l'insolvabilité des débiteurs. Cependant, l'ouverture de la procédure collective compromet le paiement de tous les créanciers, notamment, les titulaires de sûretés. Dans une approche analytique et comparative, la présente étude met en évidence la différence de traitement des sûretés conventionnelles, lorsque l'entreprise dépose son bilan. Toutes les sûretés conventionnelles ne subissent pas le même sort dans les procédures collectives. Deux tendances majeures peuvent être dégagées : les sûretés réelles sans dépossession subissent des atteintes sérieuses alors que les sûretés-refuges sont épargnées des procédures collectives.