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Actualité

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Visite des délégués des Commissions Nationales OHADA au siège de la CCJA et au Centre d'arbitrage de l'OHADA

En marge des travaux de l'assemblée plénière des Commissions Nationales OHADA tenue à Abidjan (Côte d'Ivoire) du 4 au 6 mars 2024, les délégués ont visité les locaux abritant le siège de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage ainsi que ceux affectés au Centre d'arbitrage. Ils ont également eu l'occasion de visiter les nouveaux locaux, en cours d'aménagement, appelés à accueillir le Centre d'arbitrage de l'OHADA dans un cadre idéal et offrant toutes les commodités nécessaires.

Révision de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution : les Commissions Nationales OHADA se concertent

Pendant trois jours, les participants ont revisité l'avant-projet d'Acte uniforme révisé, à la lumière des observations formulées par les États membres. Les échanges ont permis d'harmoniser les points de vue des États, mais aussi de discuter dans le détail les questions pertinentes pour l'amélioration du cadre juridique du recouvrement des créances et de l'exécution forcée.

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Compte rendu de la Formation au droit OHADA organisée par la Commission Nationale OHADA-RDC, Kinshasa (RDC)

Cette formation a réuni 386 participants appartenant à plusieurs catégories professionnelles dont des avocats, magistrats, défenseurs judiciaires, huissiers de justice, juristes d'entreprises, experts-comptables, étudiants, officiers militaires et de la Police nationale, fonctionnaires publics, ainsi que des indépendants, tous passionnés du droit OHADA.

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Remise d'ouvrages OHADA à la Commission Nationale OHADA du Burkina Faso

Le vendredi 28 mai 2021 a eu lieu à la Commission Nationale OHADA du Burkina Faso une remise d'un lot de Codes Bleus OHADA édition 2020 par l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) représentée pour la circonstance par Monsieur Abdel Khalifa DIARRA, assisté de Monsieur Soufiane Moubarak NEBIE, membre de la Fédération des Clubs OHADA de Bobo-Dioulasso.

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Matinée juridique OHADA du Cercle de Réflexion des Juristes en Herbe (CRJH) le 17 avril 2021 à Brazzaville

Dans le but de poursuivre ses activités relatives à la promotion du droit OHADA au CONGO Brazzaville, le Cercle de Réflexion des Juristes en Herbe OHADA au Congo (CRJH OHADA Congo) a tenu le 17 avril 2021 au sein de la Commission Nationale de l'OHADA de la République du Congo une Matinée juridique sur le thème : « le pourvoi mixte devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage OHADA (CCJA) ».