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Actualité

Entrée en vigueur du nouvel AUPSRVE : le Secrétariat Permanent organise une conférence internationale

Afin de sensibiliser les justiciables, les praticiens et les entreprises sur l'entrée en vigueur de l'Acte uniforme du 17 octobre 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, le Secrétariat Permanent a organisé 16 février 2024 à son siège sis à Yaoundé (Cameroun) et en ligne, une conférence internationale sur ce nouveau texte.

AUPSRVEConférenceYaoundé

Le Secrétaire Permanent reçu en audience par le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Prospective du Burkina Faso

Le jeudi 15 février 2024, le Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, a été reçu en audience par le Dr. Aboubakar NACANABO, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Prospective du Burkina Faso, en présence de Mme Madame Fatoumata BAKO TRAORE, Ministre déléguée chargée du budget et de leurs proches collaborateurs.

Ouagadougou

Conférence internationale sur le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et de l'exécution forcée entre en vigueur dans les États membres de l'OHADA, le 16 février 2024 à Yaoundé

Conférence internationale sur « Le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et de l'exécution forcée entre en vigueur dans les États membres de l'OHADA ». Date : Vendredi 16 février 2024 à partir de 9h30 heure locale de Yaoundé (8h30 GMT). Lieu / Canal : Au siège de l’OHADA sis à Yaoundé / et en visioconférence par zoom

AUPSRVEConférenceYaoundé

Tenue de la 57e session du Conseil des Ministres de l'OHADA

La réunion des Ministres s'est tenue en bimodal, avec plusieurs délégations présentes physiquement et d'autres participant en visioconférence. Sous la présidence de S.E.Mme Aïssata TALL SALL, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du Sénégal et Présidente en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA.

Conseil des Ministres

Disponibilité de la version anglaise du nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution

Adopté par le Conseil des Ministres de l'OHADA le 17 octobre 2023 à Kinshasa (République Démocratique du Congo), le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution est désormais disponible en langue anglaise.

AUPSRVE

Cérémonie de présentation des vœux au Secrétaire Permanent de l'OHADA

Le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, a reçu les vœux du personnel de l'institution qu'il dirige, le Vendredi 12 janvier 2024. A cette occasion, M. Judicaël NGOMO, Président du Comité consultatif du personnel, a exprimé la gratitude dudit personnel à l'endroit du Secrétaire Permanent pour les mesures sociales qu'il a prises au lendemain de son installation.

Secrétariat Permanent

Passation de présidence à la tête de l'OHADA : le Sénégal prend les commandes

Le mardi 16 janvier 2024 à Dakar s'est déroulée la cérémonie de passation de charges entre la République Démocratique du Congo, représentée par S.E.Mme Rose MUTOMBO KIESE, Ministre d'État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Présidente sortante du Conseil des Ministres et la République du Sénégal, représentée par S.E.Mme Aïssata TALL SALL, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Présidente entrante du Conseil des Ministres. Cette cérémonie s'est déroulée en présence du Secrétaire Permanent de l'OHADA, le Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE.

Conseil des MinistresDakar

Remobilisation des Partenaires Techniques et Financiers de l'OHADA : le Secrétaire Permanent en Europe

Conformément aux missions qui lui ont été assignées lors de sa prise de fonction, le Secrétaire Permanent a effectué à Paris, du 18 au 22 décembre 2023, un séjour qui lui a permis d'échanger avec diverses institutions partenaires de l'OHADA.

Audience de Monsieur le ministre de la Justice, Garde des sceaux et des Droits humains de la République du Tchad

En marge des travaux relatifs à l'atelier de vulgarisation des modes alternatifs de règlements des différends qui se tiennent à l'Hôtel Radisson Blu depuis le 14 décembre 2023, Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des sceaux et des Droits humains de la République du Tchad a accordé une audience de circonstance au Secrétaire Permanent.

MARDN'Djamena

OHADA / Tchad / Atelier MARD de N'Djamena

L'hôtel Radisson BLU de N'Djamena abrite, depuis ce matin, un Atelier de vulgarisation des modes alternatifs de règlement des différends (MARD) organisé par le Secrétariat Permanent de l'OHADA en collaboration avec la Commission Nationale OHADA du Tchad et avec le soutien de l'Union européenne. Les travaux, ouverts également aux participants en ligne, se déroulent en présence effective du Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA.

MARDN'Djamena