Sommaire
- Préambule
- Chapitre préliminaire – Champ d'application
- Partie 1 – Dispositions générales sur la société coopérative
- Titre 1 – Constitution de la société coopérative
- Chapitre 1 – Définition de la société coopérative et principes coopératifs
- Chapitre 2 – La qualité d'associé
- Chapitre 3 – Statuts et règlement intérieur
- Section 1 – Statuts
- Sous-section 1 – Forme des statuts
- Sous-section 2 – Contenu des statuts - Mentions obligatoires et mentions facultatives
- Sous-section 3 – Dénomination sociale
- Sous-section 4 – Objet de la société coopérative
- Sous-section 5 – Siège social
- Sous-section 6 – Durée - Prorogation
- Sous-section 7 – Apports
- Sous-section 8 – Parts sociales
- Sous-section 9 – Ressources de la société coopérative
- Sous-section 10 – Modification des statuts
- Sous-section 11 – Non respect des formalités - Responsabilités
- Section 2 – Règlement intérieur
- Chapitre 4 – Registre des sociétés coopératives - Immatriculation personnalité juridique
- Section 1 – Registre des Sociétés Coopératives
- Sous-section 1 – Dispositions générales
- Sous-section 2 – Organisation du registre des sociétés coopératives
- Sous-section 1 – Immatriculation
- Sous-section 2 – Personnalité juridique
- Sous-section 3 – Situation en cas de transfert de siège
- Sous-section 4 – Inscriptions modificatives, rectificatives ou complémentaires
- Sous-section 5 – Publicité
- Sous-section 6 – Inscription secondaire en cas d'établissement secondaire
- Sous-section 7 – Dissolution-Radiation
- Section 2 – Immatriculation - Personnalité Juridique
- Section 3 – Société coopérative en formation et société coopérative constituée mais non encore immatriculée
- Titre 2 – Fonctionnement de la société coopérative
- Titre 3 – Action en responsabilité civile contre les dirigeants de la société coopérative
- Titre 4 – Liens de droit entre les sociétés coopératives
- Titre 5 – Transformation de la société coopérative
- Titre 6 – Fusion-Scission
- Titre 7 – Dissolution - Liquidation de la société coopérative
- Titre 8 – Nullité de la société coopérative et des actes sociaux
- Partie 2 – Dispositions particulières aux différentes catégories de sociétés coopératives
- Titre 1 – Société coopérative simplifiée
- Chapitre 1 – Constitution
- Chapitre 2 – Fonctionnement de la société coopérative simplifiée
- Section 1 – Opérations relatives aux parts sociales
- Section 2 – Gérance
- Section 3 – Assemblée générale des associés coopérateurs
- Section 4 – Moyens de contrôle de la société coopérative simplifiée
- Chapitre 3 – Fusion-Scission
- Chapitre 4 – Dissolution de la société coopérative simplifiée
- Titre 2 – Société coopérative avec conseil d'administration
- Chapitre 1 – Constitution de la société coopérative avec conseil d'administration
- Section 1 – Généralités
- Section 2 – Constitution
- Sous-section 1 – Etablissement des bulletins de souscription
- Sous-section 2 – Dépôt des fonds de souscription et de versement
- Sous-section 3 – Etablissement des Statuts et du Règlement intérieur
- Sous-section 4 – Retrait des fonds
- Sous-section 5 – Apports en nature
- Sous-section 6 – Assemblée générale constitutive
- Chapitre 2 – Administration et direction de la société coopérative avec conseil d'administration
- Section 1 – Conseil d'Administration
- Sous-section 1 – Composition du conseil
- Paragraphe 1 – Nombre et désignation des administrateurs
- Paragraphe 2 – Durée du mandat des administrateurs
- Paragraphe 3 – Représentant permanent de la personne morale membre du conseil d'administration
- Paragraphe 4 – Elections
- Paragraphe 5 – Vacance de siège d'administrateur
- Paragraphe 6 – Remboursement des frais
- Paragraphe 7 – Fin de mandat d'administrateur
- Sous-section 2 – Attributions du Conseil d'Administration
- Sous-section 3 – Fonctionnement du conseil d'administration
- Sous-section 4 – Président du conseil d'administration et responsable chargé de direction
- Paragraphe 1 – Nomination et durée du mandat du président du conseil d'administration
- Paragraphe 2 – Attributions du président du conseil d'administration
- Paragraphe 3 – Nomination et durée du mandat du responsable chargé de direction
- Paragraphe 4 – Attributions et rémunération du responsable chargé de direction
- Section 2 – Conseil de Surveillance
- Chapitre 3 – Assemblée générale
- Chapitre 4 – Dissolution des sociétés coopératives avec conseil d'administration
- Chapitre 5 – Responsabilité
- Chapitre 6 – Dispositions relatives aux parts sociales
- Partie 3 – Dispositions pénales
- Partie 4 – Dispositions diverses, transitoires et finales