Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_17.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actes Uniformes

Sommaire

 

Section 17 : Inventaire permanent en comptabilité générale

Le SYSTÈME COMPTABLE OHADA, à l'instar du "modèle continental" de comptabilité, sépare la comptabilité générale et la comptabilité analytique de gestion. C'est dans cette dernière que sont normalement suivis les stocks de l'entreprise dans le cadre d'une utilisation systématique des "inventaires permanents".

Toutefois, il est possible de tenir les comptes d'inventaire permanent en comptabilité générale dans le cadre des comptes ouverts dans le plan de comptes. Le chapitre relatif au "Contenu et fonctionnement des comptes" indique le jeu des comptes de stocks (classe 3) en distinguant les deux cas de tenue de ces comptes :

en inventaire permanent ; en inventaire intermittent.

A — ORGANISATION ET CONTRAINTES

1. En cours d'exercice

La tenue et le suivi permanent de comptes de stocks reposent :

sur un suivi exhaustif en quantités et en valeurs des entrées et des sorties des différents stocks de biens achetés (marchandises, matières premières, fournitures et approvisionnements divers) et de biens produits (produits fabriqués, produits intermédiaires, produits résiduels, produits en cours). Il faut aussi suivre les "services en cours" en cas de production de services (exemple : études...) ; sur des procédures strictes de calcul et de valorisation des coûts, telles qu'elles sont définies en "comptabilité analytique de gestion".

Les entreprises peuvent choisir, à leur convenance, les types de coûts et les méthodes de valorisation les mieux adaptées à leur politique, à leur organisation et à leur structure.

Elles peuvent en particulier tenir les inventaires permanents :

en coûts variables, en coûts directs, en coût marginal ; en recourant à tout système de prix internes de leur choix (coût de remplacement, incorporation de charges supplétives ou de substitution, etc.).

2. En fin d'exercice

Les stocks devront être ramenés à des montants respectant les normes de méthode de calcul et d'évaluation définies dans le SYSTÈME COMPTABLE OHADA pour la présentation au bilan :

expression des coûts dans la méthode du coût complet réel, incluant en conséquence des charges externes mais aussi des charges internes, des charges directes mais aussi des charges non directes raisonnablement rattachées ; valorisation conforme aux méthodes autorisées : exclusion de toute charge non "réelle". Exemple : rémunération théorique des capitaux propres ; exclusion des pertes et gaspillages, hormis ceux qui sont statistiquement et techniquement normaux ; exclusion des surcoûts de sous-activité ; exclusion des frais de recherche et de développement.

Si, durant l'exercice, l'entreprise utilise d'autres méthodes, comme c'est souvent le cas, elle procédera en fin d'exercice aux corrections nécessaires.

B — TENUE DES COMPTES

1. Principe

Le respect des dispositions de l'Acte uniforme rend incontournable l'enregistrement chronologique des opérations pour leurs montants effectifs :

au débit et au crédit des différents comptes de tiers et de trésorerie (contrainte juridique), et des autres comptes de situation ; au débit et au crédit des différents comptes de gestion (contrainte économique... devenue juridique par le biais de l'Acte uniforme ; article 17).

La comptabilité générale doit donc enregistrer les opérations dans les divers comptes des classes 1 à 8, qu'elle soit organisée en inventaire intermittent ou en inventaire permanent.

En plus de ces enregistrements, la comptabilité générale notera dans les comptes de la classe 3 (qui ne fonctionnent pas durant l'exercice, en "inventaire intermittent") toutes les entrées et les sorties de stocks.

Le montant de ces mouvements sera déterminé soit à l'aide d'une "comptabilité analytique de gestion", soit à l'aide de calculs de coûts sur des bases arithmétiques et statistiques faibles ; cette seconde technique devant être l'exception, car elle ne présente pas les garanties apportées par la comptabilité analytique.

La contrepartie comptable des entrées et des sorties de stocks sera faite par l'intermédiaire des comptes de "variation de stocks" qui fonctionnent comme des correcteurs de charges et de produits :

en inventaire intermittent, ces comptes de variations (603, 73) n'interviennent qu'en fin d'exercice pour enregistrer l'annulation du stock initial et constater le montant du stock final ; en inventaire permanent, c'est de façon continue qu'ils enregistrent les entrées et les sorties (par contrepartie des mouvements des stocks).

a) Entrées en stocks

BIENS ACHETES

Débits :

31 – Marchandises

 

32 – Matières premières et

 

fournitures liées

 

33 – Autres approvisionnements

 

 

Crédit :603

Variations des stocks de biens achetés

Ce crédit du compte 603, s'inscrivant dans les charges en négatif, vient corriger en moins les charges d'achats. Toutes choses égales par ailleurs, il augmente donc le résultat. L'écriture constate ainsi que des charges consommées se sont transformées en stocks détenus (entrées en stocks).

BIENS et SERVICES PRODUITS

Débits : 34 – PRODUITS EN COURS

32 – PRESTATIONS DE SERVICES EN COURS

36 – PRODUITS FINIS

37 – PRODUITS INTERMEDIAIRES ET RESIDUELS

Crédit : 73 – Variations des stocks de biens ET DE SERVICES PRODUITS

Ce crédit du compte 73, s'inscrivant dans les produits en addition, vient corriger en augmentation les produits (la production). Toutes choses égales par ailleurs, il augmente le résultat. L'écriture constate ainsi qu'une production a été créée par l'entreprise (entrées en stocks).

b) Sorties de stocks

BIENS ACHETES

Ecriture précédente inversée.

Le débit du compte 603, charge positive, vient corriger en augmentation les charges d'achats. Toutes choses égales par ailleurs, il diminue donc le résultat. L'écriture constate ainsi une consommation de charges sous forme de sorties de stocks.

BIENS PRODUITS

Ecriture précédente inversée.

Le débit du compte 73, produit négatif, corrige en diminution les produits (la production). Toutes choses égales par ailleurs, il diminue donc le résultat. L'écriture constate ainsi que cette production précédemment "entrée", est ressortie pour alimenter une production "aval" (en-cours) ou les ventes (produits fabriqués, produits intermédiaires et produits résiduels).

2. Jeu des comptes

a) En cours d'exercice

Les comptes 31, 32, 33, 36 et 37 fonctionnent comme des comptes de magasin :

débités des entrées par le crédit des comptes 603 et 73 ; crédités des sorties par le débit des comptes 603 et 73.

Ces mouvements incluent également les "différences d'inventaire" constatées en fin d'exercice.

Ainsi :

tout au long de l'exercice, les comptes de stocks 31, 32, 33, 36 et 37 sont-ils tenus à jour (inventaire permanent), les écritures de leurs mouvements s'ajoutant à celles de l'enregistrement des charges et des produits dans la comptabilité générale ; en fin d'exercice la somme algébrique des mouvements des comptes 603 et 73 (donc le solde de ces comptes correcteurs) exprime la variation nette de l'exercice, contrepartie d'une augmentation globale de chaque stock (diminution de charge 603 ou augmentation de produits 73) ou d'une diminution globale de chaque stock (augmentation de charge 603 ou diminution de produits 73). Dans le premier cas d'augmentation du stock l'entreprise a, globalement, "mis en stock" ; dans le second elle a "pris sur son stock".

b) En fin d'exercice

Les comptes 603 et 73 sont virés dans le compte 13 de détermination du résultat, donc soldés comme tous les comptes de charges et de produits.

Pour les stocks dont l'entreprise est déjà propriétaire, mais qui ne sont pas encore réceptionnés, car en voie d'acheminement vers l'entreprise ou vers un dépositaire ou un consignataire, l'entreprise utilise le compte :

38 – STOCKS EN COURS DE ROUTE, EN CONSIGNATION OU EN DEPÔT

Ce compte fonctionne comme les autres comptes de stocks soit en inventaire intermittent (ajustement en fin d'exercice), soit en inventaire permanent (tout au long de l'exercice), afin de suivre les stocks selon leur lieu de détention (en cours d'acheminement, en consignation, en dépôt...) par le débit et par le crédit des comptes 603 et 73.

Les comptes d'en-cours 34 "Produits en cours" et 35 "services en cours" sont valorisés et mis à jour. Ils sont mouvementés par débit et crédit du compte 73 (annulation stock initial ; constatation stock final). Ces corrections peuvent être faites chaque mois si l'entreprise établit des états financiers mensuels.

Toutes les corrections de valorisation apportées aux montants figurant dans les comptes de stocks pour assurer la conformité aux normes de la comptabilité générale sont effectuées par débit et crédit des comptes 603 et 73 à la clôture de l'exercice.