Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_06.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus
Actes Uniformes

Sommaire

 

Section 15 : Normalité du coût de production

Conformément aux normes de l'I.A.S.C. n° 2 (Stocks) et n° 16 (Immobilisations corporelles), les coûts de production des stocks et des immobilisations ne sauraient inclure certaines charges sans aucun lien avec le processus productif normal. Il en est ainsi :

des "pertes et gaspillages" ; des surcoûts de sous-activité.

A — EXCLUSION DES "PERTES ET GASPILLAGES"

Le coût de production des biens ne doit pas comprendre les charges résultant de pertes accidentelles, de "gaspillages", car leur lien avec le processus productif est inexistant (absence de relation "directe" ou de "rattachement raisonnable" au dit processus).

Cette approche repose sur une conception "normée" du processus productif, supposé "normal" techniquement et économiquement.

Toute production engendre inévitablement des pertes de matières premières, ainsi que des "rebuts" sans valeur. Exemples : chutes de cuir dans une maroquinerie ; "loupés" de fabrication invendables ; casses accidentelles habituelles. Ces pertes font incontestablement partie du coût de production dans la mesure où elles sont, pratiquement, inévitables et présentent un niveau statistiquement normal. Exemple : chutes de matières premières de 6 % du total consommé. Ces pertes ne sont pas visées dans l'exclusion.

En revanche, les pertes non récurrentes, de caractère accidentel ou exceptionnel, sont à exclure du coût de production. Exemple : celles résultant de l'utilisation temporaire d'un personnel non qualifié, celles résultant d'un accident exceptionnel, celles provenant de gaspillages ou de vols (hors "démarque inconnue" des commerces ayant un caractère statistiquement stable).

B – EXCLUSION DES SURCOÛTs DE SOUS-ACTIVITE

La sous-activité de l'entreprise dans son ensemble, ou d'un département de l'entreprise, engendre une augmentation du coût de production unitaire du fait de l'accroissement du poids des charges fixes unitaires.

Si dans le cadre d'un niveau normal d'activité le coût de production d'un bien est de 1 000, se décomposant en 600 de charges variables et 400 de charges fixes, ce coût sera sensiblement accru dans le cas où l'activité sera réduite. Si, par exemple, le niveau d'activité tombe à 50 % du niveau normal, le poids relatif des charges fixes sera doublé puisque ces charges fixes pèseront sur une production deux fois moindre.

Dans cette hypothèse, le coût fixe unitaire passera de 400 à 800, alors que le coût "variable" restera sans doute au niveau de 600 environ. Exemple : si le coût variable est de 620, le coût total sera ainsi de 1 420 au lieu de 1 000.

L'exclusion des surcoûts de sous-activité implique donc que soit "sortie" du coût obtenu (1 420) la partie de ce coût imputable aux effets de la sous-activité, soit 400. Le stock devra donc être évalué, en valeur d'entrée, non à 1 420, mais à 1 420 – 400 = 1 020.

Cette analyse du coût qu'impose, avec les normes internationales, le Système comptable OHADA, repose sur celle du niveau normal d'activité, ou capacité normale de production :

de l'ensemble de l'entreprise ; ou de telle ou telle partie de l'entreprise. La définition et la détermination de la capacité normale de production sont difficiles. Il faut considérer que la capacité normale dépend tout à la fois : de la capacité maximale technique, égale à la capacité théorique de production (par exemple 500 000 tonnes par an), diminuée par les contraintes et servitudes permanentes et normales, tels l'entretien, les révisions, les temps de réglage ; il s'ensuit, dans l'exemple, une capacité maximale technique de 450 000 tonnes/an ; de la capacité "économique", définie lors du choix et de la mise en fonction de l'équipement, capacité qui a permis de définir le taux de rentabilité de l'investissement. C'est ainsi que l'installation précédente a pu être jugée rentable, donc a été acquise, sur la base d'une production annuelle de 360 000 tonnes/an n'utilisant ainsi que 360/450 = 80 % de la capacité maximale technique.