Section 14 : Charges d'emprunts
Conformément à la notion économique de coût, le SYSTÈME COMPTABLE OHADA
n'exclut l'incorporation des charges financières ni dans les coûts de
production, ni dans les coûts d'acquisition. Toutefois, en conformité avec la
norme I.A.S. 23 (charges d'emprunts), cette incorporation est subordonnée à un
certain nombre de conditions.
A –CHARGES D'EMPRUNTS
INCORPORABLES ; COÛTS CONCERNES
Il faut entendre par charges d'emprunts (ou "dettes
financières") :
les intérêts proprement
dits des emprunts et avances reçues ;
les intérêts inclus dans
les redevances de crédit-bail ;
les intérêts sur découverts
bancaires ;
les amortissements des
primes de remboursement des emprunts ;
les amortissements des
coûts accessoires d'émission des emprunts (frais d'émission des
emprunts) ;
les différences de change
sur emprunts en devises, dans la mesure où elles sont assimilables à un
complément de charges d'intérêts.
Dans le cas où les fonds d'emprunts obtenus génèrent des produits
financiers, à la suite de placements de ces fonds, les charges incorporables
s'entendent du montant net : charges d'emprunts moins revenus obtenus.
Les coûts susceptibles d'être majorés par des charges d'emprunts incorporées
sont :
principalement, les coûts
de production, dans la mesure où le processus de production est
relativement long, de l'ordre de cinq à six mois ou plus ; cette
durée s'entend de la date d'acquisition des matières premières à la date
d'achèvement du bien ;
le cas échéant, les coûts
d'achat de marchandises ou d'immobilisations lorsque le processus d'achat
s'étend sur une durée de même ordre que ci-dessus, durée qui s'entend de
la date des premières dépenses d'achat (avances et acomptes notamment)
jusqu'à la date d'entrée en magasin.
B – CONDITIONS D'INCORPORATION
1. Lien direct avec le processus
d'achat ou de production
Les charges d'emprunts sont à incorporer au coût si l'emprunt se rattache
directement à l'opération d'achat ou à la production. C'est le cas des avances
versées aux fournisseurs et dont les fonds ont été obtenus
par l'entreprise à l'aide d'emprunts spécifiques. Les intérêts relatifs à un
emprunt souscrit pour financer l'acquisition d'un matériel de production sont
aussi concernés.
Toutefois, comme de nombreux emprunts présentent un caractère global de
financement général de l'entreprise, il doit aussi être admis l'incorporation
de leurs intérêts au prorata des fonds utilisés dans le processus de
production, c'est-à-dire au prorata des investissements et des besoins en fonds
de roulement correspondant directement à cette production. Par conséquent, si
les emprunts globaux représentent un montant global de 1 000 et que les investissements
directement rattachés à la production (y compris les besoins en "fonds de
roulement") sont pour le produit X de 200, on incorporera au coût de
production de ce produit X une fraction égale à 20 % des intérêts
d'emprunts (à pondérer par la durée du processus de production).
Dans cette hypothèse, en aucun cas le total des frais d'emprunts ainsi
incorporés ne peut dépasser le montant des charges d'emprunts de la période.
2. Durée du processus d'achat ou de production
Pour éviter d'alourdir les travaux comptables des entreprises,
l'incorporation n'est à opérer que si les montants en cause sont significatifs.
Or, le montant des intérêts incorporables est proportionnel :
à la durée du cycle d'achat
ou de production ;
au taux d'intérêt moyen
subi par l'entreprise ;
au montant relatif des
emprunts par rapport aux capitaux propres. Ainsi une entreprise ayant un
coefficient d'emprunts de 0,5 (soit un financement propre 50/50) subira 5
fois plus de charges d'intérêts, toutes choses égales par ailleurs, qu'un
concurrent dont le coefficient d'endettement par emprunts n'est que de 0,1
(soit un financement propre 90/10).
Afin d'aider les entreprises dans cette détermination du niveau significatif
des intérêts incorporables, le SYSTÈME COMPTABLE OHADA fait référence à une
durée des processus d'achat ou de production de "l'ordre de cinq à six
mois", sans fixer de seuils pour les deux autres paramètres.
Toutefois, les entreprises pourront s'abstenir de procéder à l'incorporation
si l'incidence sur les coûts n'atteint pas un niveau significatif. Les
activités à cycle long sont les plus directement concernées par le problème de
l'incorporation des charges d'emprunts.
3. Bornes de la période de calcul
Le début de cette période correspond aux premières opérations liées au processus
d'achat, ou de production. Exemple : premiers travaux de terrassement et
d'aménagement d'un terrain, en vue de la construction d'un immeuble.
La fin de la période de calcul correspond :
à l'entrée en magasin de la
marchandise ou de la matière première achetée, ou à la mise en état
d'utilisation de l'immobilisation acquise (et non pas à sa mise en
service, qui peut être différée) ;
à l'achèvement du produit
ou du bien fabriqué, qu'il entre en "stocks" ou qu'il soit
conservé comme immobilisation par l'entreprise. Exemple : date de la
déclaration "d'achèvement des travaux" d'un immeuble construit
par un promoteur immobilier. La période suivant cet achèvement et
correspondant à la commercialisation du bien ne peut donner lieu à incorporation
d'intérêts.
4. Obligation d'incorporation
Lorsque les conditions sont réunies, l'incorporation des intérêts d'emprunts
doit être faite, dans la mesure où l'incidence de cette incorporation est
significative.
5. Etat annexé
L'Etat annexé doit faire mention de l'incorporation de charges d'emprunts
dans les immobilisations et les stocks en précisant :
les modalités du calcul
(période, taux) ;
les montants incorporés
dans l'exercice.
