Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_11.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus
Actes Uniformes

Sommaire

 

Section 3 : Personnel intérimaire

 

Le personnel "intérimaire" utilisé par l'entreprise est le personnel salarié d'une autre entreprise, mis à sa disposition pour une durée déterminée. La prestation est facturée comme "service extérieur" par cette autre entreprise. Cette dernière peut être :

une entreprise de travail temporaire ; une autre entreprise industrielle ou commerciale, appartenant généralement au même groupe.

L'application partielle du principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence conduit directement le SYSTÈME COMPTABLE OHADA à inclure ces prestations de services reçus non dans les services extérieurs, mais dans les charges de personnel, malgré l'absence de contrat de travail entre l'entreprise et les travailleurs utilisés. Ainsi l'analyse économique de l'activité de l'entreprise est améliorée dans la mesure où les prestations reçues ne représentent pas, économiquement, une consommation de services, mais bien le coût du travail fourni par les travailleurs concernés. En effet, l'apparence juridique des prestations de services masque la réalité économique d'un apport de travail.

En conséquence :

en cours d'exercice, l'entreprise utilisatrice enregistre les factures reçues de la société de travail temporaire (ou des autres entreprises) au débit du compte :

637 — REMUNERATIONS DE PERSONNEL EXTERIEUR A L'ENTREPRISE

Subdivisions

6371

Personnel intérimaire

 

6372

Personnel détaché ou prêté à l'entreprise

à la clôture de l'exercice, les comptes 6371 et 6372 sont virés, pour solde, au débit du compte 667 — REMUNERATION TRANSFEREE DE PERSONNEL EXTERIEUR.

Afin de ne pas fausser l'assiette des taxes, impôts ou cotisations calculés à partir de la masse salariale, des indications doivent être fournies, dans l'Etat annexé, sur l'origine des charges ainsi transférées.