Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_19.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus
Actes Uniformes

Sommaire

 

 

Contenu

 

Pour deux partenaires, les engagements réciproques se décomposent en un engagement donné par l'entreprise à son cocontractant en contrepartie d'un engagement reçu de ce dernier. A ce titre, dans le cadre des ventes de marchandises à terme, l'entreprise s'engage à livrer des marchandises et son client s'engage à en prendre livraison et à en payer le prix à la date de livraison.

 

Fonctionnement

 

A la signature de la transaction,

 

le compte 9071

- VENTES DE MARCHANDISES A TERME est crédité

 

par le débit du compte de contrepartie 9171.

 

A l'exécution du marché,

 

le compte 9071

- VENTES DE MARCHANDISES A TERME est débité

 

par le crédit du compte de contrepartie 9171.

 

Eléments de contrôle

 

Le compte 9071 - VENTES DE MARCHANDISES A TERME peut être contrôlé à partir des bons de commandes, des bons de livraison et des factures.