Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_15.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actes Uniformes

Sommaire

 

 

Contenu

 

Par l'aval, l'entreprise prend l'engagement de payer au bénéficiaire, et à l'échéance, tout ou partie du nominal d'une lettre de change, d'un billet à ordre ou d'un chèque, à la place du tiré ou du souscripteur éventuellement défaillant.

 

Fonctionnement

 

A la conclusion de la transaction,

 

Le compte 9061

- AVALS ACCORDES est crédité

 

par le débit du compte de contrepartie 9161.

 

A l'échéance ou au dénouement de la transaction,

 

Le compte 9061

- AVALS ACCORDES est débité

 

par le crédit du compte de contrepartie 9161.

 

Eléments de contrôle

 

Le compte 9061 - AVALS ACCORDÉS peut être contrôlé à partir des effets avalisés et des décisions des organes compétents.