Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_16.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actes Uniformes

Sommaire

 

 

Contenu

 

Pour deux partenaires, les engagements réciproques se décomposent en un engagement donné par l'entreprise à son cocontractant en contrepartie d'un engagement reçu de ce dernier. A ce titre, dans le cadre des achats de marchandises à terme, le fournisseur de l'entreprise s'engage à livrer des marchandises et l'entreprise s'engage à en prendre livraison et à en payer le prix convenu à la date de livraison.

 

Fonctionnement

 

A la signature de la transaction,

 

le compte 9031

- ACHATS DE MARCHANDISES A TERME est débité

 

par le crédit du compte de contrepartie 9131

 

A   la livraison du marché,

 

le compte 9031

 - ACHATS DE MARCHANDISES A TERME est crédité

 

par le débit du compte de contrepartie 9131

 

Eléments de contrôle

 

Le compte 9031 - ACHATS DE MARCHANDISES A_TERME peut être contrôlé à partir des demandes d'achat, des bons de commande, des bons de livraison et des factures.