Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_20.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actes Uniformes

Sommaire

 

 

Contenu

 

Ce compte enregistre les montants prélevés sur les bénéfices réalisés et affectés par l'entreprise à un fonds légal ou contractuel à l'avantage des travailleurs.

 

Subdivisions

 

871 PARTICIPATION légale aux bénéfices

872 PARTICIPATION contractuelle aux bénéfices

878 autres participations

 

Commentaires

 

En raison de son assiette de calcul, la "participation" n'est pas considérée comme une "charge de personnel" mais comme un élément de répartition du résultat.

 

Fonctionnement

 

Le compte 87

— PARTICIPATION des travailleurs est débité de la part de bénéfices affectée aux salariés au titre de la participation

 

par le crédit du compte 426 — Personnel, participation aux bénéfices.

 

Le compte 87

— PARTICIPATION des travailleurs est crédité pour solde de ce compte à la clôture de l'exercice

 

par le débit du compte 13 — Résultat net de l'exercice.

 

Exclusions

 

Le compte 87 — PARTICIPATION des travailleurs ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

n     la participation du personnel au capital de l'entreprise

n     10 — Capital

n     les rémunérations diverses versées au personnel (intéressement)

n     66 — Charges de personnel

 

Eléments de contrôle

 

Le compte 87 — PARTICIPATION des travailleurs peut être contrôlé à partir des conventions, des accords d'entreprises.