Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_20.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actes Uniformes

Sommaire

 

 

Contenu

 

Ce sont des produits qui ne sont pas liés à l'activité ordinaire de l'entreprise et sont donc dépourvus de caractère récurrent. Ils comprennent des produits constatés, des reprises de charges provisionnées et des transferts de charges.

 

 

Subdivisions

 

841 PRODUITS H.A.O. CONSTATES

845 dons et libéralités obtenus

846 ABANDONS DE CREANCES obtenus

848 TRANSFERTS DE CHARGES H.A.O.

849 REPRISES DE CHARGES PROVISIONNEES H.A.O.

 

Commentaires

 

Les produits sont considérés comme H.A.O. lorsqu'ils relèvent d'événements extraordinaires, liés notamment à des phénomènes naturels ou à des modifications de structure de l'entreprise.

 

 

Fonctionnement

 

Le compte 84

— PRODUITS HORS ACTIVITES ORDINAIRES est crédité du montant des produits constatés

 

par le débit d'un compte de tiers ou de trésorerie.

 

Le compte 84

— PRODUITS HORS ACTIVITES ORDINAIRES est crédité des reprises de charges provisionnées

 

par le débit du compte 4998 — Risques provisionnés sur opérations H.A.O.

 

Le compte 84

— PRODUITS HORS ACTIVITES ORDINAIRES est crédité du montant des charges dont l'inscription à l'actif a été décidée

(transferts de charges)

 

par le débit du compte 20 — Charges immobilisées.

 

Le compte 84

— PRODUITS HORS ACTIVITES ORDINAIRES est débité pour solde du compte à la clôture de l'exercice

 

par le crédit du compte 13 — Résultat net de l'exercice.

 

Exclusions

 

Le compte 84 — PRODUITS HORS ACTIVITES ORDINAIRES ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

n     les reprises de provisions H.A.O. antérieurement constituées

n     86 — Reprises H.A.O.

 

Eléments de contrôle

 

Le compte 84 — PRODUITS HORS ACTIVITES ORDINAIRES peut être contrôlé à partir de l'analyse des charges immobilisées, des factures, des évaluations et des tableaux de provisions.