Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_11.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actes Uniformes

Sommaire

 

 

Contenu

 

Ce sont les charges qui ne sont pas liées à l'activité ordinaire de l'entreprise et qui, de ce fait, n'ont généralement pas de caractère récurrent. Elles comprennent des charges constatées et des charges provisionnées.

 

Subdivisions

 

831 CHARGES H.A.O. CONSTATEES

834 pertes sur créances H.A.O.

835 Dons et libéralités accordés

836 ABANDONS DE CREANCES consentis

839 CHARGES PROVISIONNEES H.A.O.

 

Commentaires

 

Seules les charges liées à la restructuration de l'entreprise ou à des événements extraordinaires (tels les phénomènes naturels : tempêtes, raz-de-marée, tremblements de terre, vols de criquets ...) doivent être considérées comme relevant des activités autres que ordinaires.

Toute autre charge est ordinaire, y compris, par exemple, les amendes fiscales ou pénales. Il en est de même des charges sur exercices antérieurs liées aux activités courantes de l'entreprise.

Lorsque la réalisation de la charge H.A.O., bien qu'incertaine, est envisagée à court terme, elle constitue une charge provisionnée.

Lorsque, au contraire, cette charge probable est envisagée à plus d'un an, elle doit faire l'objet d'une dotation aux provisions.

 

Fonctionnement

 

Le compte 83

— CHARGES HORS ACTIVITES ORDINAIRES est débité des charges constatées ne concernant pas l'activité ordinaire de l'entreprise

 

par le crédit d'un compte de tiers ou de trésorerie.

 

Le compte 83

— CHARGES HORS ACTIVITES ORDINAIRES est débité des charges hors activités ordinaires non encore engagées, mais dont la survenance à moins d'un an est probable et mesurable

 

par le crédit du compte 48 — Créances et dettes H.A.O.

 

Le compte 83

— CHARGES HORS ACTIVITES ORDINAIRES est crédité pour solde à la clôture de l'exercice

 

par le débit du compte 13 — Résultat net de l'exercice.

 

Exclusions

 

Le compte 83 — CHARGES HORS ACTIVITES ORDINAIRES ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

n     les provisions pour risques et charges hors activités ordinaires à plus d'un an

n     854 — Dotations aux provisions pour risques et charges H.A.O.

 

 

Eléments de contrôle

 

Le compte 83 — CHARGES HORS ACTIVITES ORDINAIRES peut être contrôlé à partir :

·       des factures ;

·       des évaluations ;

·       des tableaux d'amortissements ;

·       des calculs de plus-values, notamment.