Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_13.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actes Uniformes

Sommaire

 

 

Contenu

 

Ce compte sert à déterminer la valeur comptable nette des éléments de l'actif immobilisé cédés. Pour les biens non amortissables, cette valeur est la valeur d'entrée, sans déduction des éventuelles provisions pour dépréciation. Pour les biens amortissables, elle est la différence entre la valeur d'entrée brute des immobilisations cédées et le cumul des amortissements pratiqués depuis l'entrée du bien dans le patrimoine de l'entreprise jusqu'à la date de sa cession.

 

 

Subdivisions

 

811 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

812 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

816 IMMOBILISATIONS FINANCIERES

 

Commentaires

 

Par cession, il faut entendre : vente, échange, mise au rebut ou destruction.

La sortie d'une immobilisation du patrimoine de l'entreprise donne lieu à :

n     constatation de la dépréciation économique (amortissement) pour la période écoulée entre l'ouverture de l'exercice et la date de cession du bien ;

n     enregistrement de la sortie du bien pour sa valeur nette au compte 81 sous la forme d'une double écriture :

·       au débit pour la valeur d'entrée,

·       au crédit pour le montant total des amortissements pratiqués sur ce bien ;

n     comptabilisation de la valeur de sortie si celle-ci est supérieure à zéro, au compte 82 — Produits des cessions d'immobilisations.

Les cessions d'immobilisations considérées comme courantes (fréquentes et récurrentes) ne sont pas enregistrées à ce niveau H.A.O., mais dans les comptes 654 (Valeur comptable) et 754 (Prix de cession) ; exemples : transporteurs ; loueurs de matériels ...

 

 

Fonctionnement

 

Le compte 81

— VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS est débité de la valeur d'entrée des éléments sortis sous déduction des amortissements pratiqués

 

par le crédit du compte d'immobilisation concerné (classe 2).

 

Le compte 81

— VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS est crédité pour solde à la clôture de l'exercice

 

par le débit du compte 13 — Résultat net de l'exercice.

 

Exclusions

 

Le compte 81 — VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

n     les provisions pour dépréciation afférentes aux éléments d'actif immobilisé cédés

n     29 — Provisions pour dépréciation

n     les cessions considérées comme courantes, compte tenu de l'activité de l'entreprise

n     654 — Valeurs comptables des cessions courantes d'immobilisations

 

 

 

Eléments de contrôle

 

Le compte 81 — VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS peut être contrôlé à partir :

·       des documents attestant de la valeur de sortie de l'immobilisation : procès verbal de mise au rebut ;

·       des factures de vente ;

·       d'un procès-verbal de destruction ;

·       des tableaux d'amortissement.