Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_02.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actes Uniformes

Sommaire

 

Contenu

 

Ce compte sert à l'imputation de charges d’exploitation ou financières qui doivent être, en raison de leur nature, affectées à un compte de bilan, à l’exception des immobilisations pour lesquelles le compte 72 — Production immobilisée est utilisé.

Le transfert peut concerner les charges immobilisées, les stocks, les comptes de tiers. Il sert aussi, exceptionnellement, à des transferts de charges à charges (exemple : avantages en nature).

 

Subdivisions

 

781         TRANSFERTS DE CHARGES D'EXPLOITATION

               787         TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES

 

Commentaires

 

Les transferts de charges en charges immobilisées concernent les frais d'établissement compte 201 et plus généralement toutes les charges à répartir sur plusieurs exercices compte 202.

Les transferts de charges concernent les dépenses de l'entreprise mises à la charge de tiers (remboursement de débours et frais divers) et pouvant aussi le cas échéant être opérés vers d’autres comptes de charges (exemple : avantages en nature accordés au personnel).

Les transferts de charges sont à mentionner dans l’Etat annexé.

 

Fonctionnement

 

Le compte 78

- TRANSFERTS DE CHARGES est crédité du montant des charges d'exploitation ou financières à transférer

par le débit des comptes de bilan concernés (autre que les comptes d'immobilisation)

 

par le débit des comptes de charges concernés (en cas de transfert de charges à charges)

Le compte 78

- TRANSFERTS DE CHARGES est débité pour solde à la clôture de l'exercice

par le crédit du compte 13 - Résultat net de l'exercice

Exclusions

 

Le compte 78 - TRANSFERTS DE CHARGES ne doit pas servir à enregistrer

Il convient dans les cas d’espèce d’utiliser les comptes ci-après :

n     les transferts de charges en actif immobilisé autres qu'en charges immobilisées

n     72 - Production immobilisée

n     les transferts de charges H.A.O

n     848 - Transferts de charges H.A.O.

 

Eléments de contrôle

Le compte 78 - TRANSFERTS DE CHARGES peut être contrôlé à partir du relevé des décisions de gestion des organes compétents.