Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actes Uniformes

Sommaire

 

 

Contenu

Ce sont les ressources que tire l'entreprise de ses  activités financières.

Subdivisions

               771         INTERETS DE PRÊTS

               772         REVENUS DE PARTICIPATIONS

               773         ESCOMPTES OBTENUS

               774         REVENUS DE TITRES DE PLACEMENT

               776         GAINS DE CHANGE

               777         GAINS SUR CESSIONS DE TITRES DE PLACEMENT

               778         GAINS SUR RISQUES FINANCIERS

                               7781       sur rentes viagères

                               7782       sur opérations financières

                               7784       sur instruments de trésorerie

               779         REPRISES DE CHARGES PROVISIONNEES FINANCIERES

                               7791       sur risques financiers

                               7795       sur titres de placement

                               7798       Autres charges provisionnées financières

 

Commentaires

 

Les intérêts et dividendes reçus de l'étranger sont comptabilisés distinctement de ceux acquis dans l'Etat.

La subdivision utilisée par l'entreprise doit permettre de raccorder les revenus financiers et produits assimilés aux prêts ou avances et titres auxquels ils se rapportent.

 

Fonctionnement

 

Le compte 77

- REVENUS FINANCIERS ET PRODUITS ASSIMILES est crédité du montant des produits financiers acquis

par le débit des comptes de tiers concernés ou des comptes de trésorerie

Le compte 77

- REVENUS FINANCIERS ET PRODUITS ASSIMILES est crédité (compte 779) de la reprise des dépréciations des comptes de trésorerie  et des risques provisionnés à caractère financier existant au début de l’exercice

par le débit du compte 59 — Dépréciations et risques provisionnés (Trésorerie), pour solde ou pour rajustement.

 

Le compte 77

- REVENUS FINANCIERS ET PRODUITS ASSIMILES est débité

par le crédit du compte 13 - Résultat net de, pour solde du compte 77 en fin d'exercice

 

Exclusions

 

Le compte 77 - REVENUS FINANCIERS ET PRODUITS ASSIMILES ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

n     les récupérations de prêts ou d'avances consenties

n     27 - Autres immobilisations financières

 

Eléments de contrôle

 

Le compte 77 - REVENUS FINANCIERS ET PRODUITS ASSIMILES peut être contrôlé à partir:

·       de virements bancaires ;

·       de décompte d'intérêts ;

·       de factures avec escompte ;

·       de bordereaux de cession de titres ;

·       d'encaissement des coupons.