Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_08.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actes Uniformes

Sommaire

 

 

 

Contenu (sauf compte 759)

 

Ce sont tous les produits divers qui ne proviennent pas directement de l'activité productrice ou commerciale de l'entreprise, ni de son activité financière ou de ses relations avec l'Etat (subventions) mais qui relèvent néanmoins de ses activités ordinaires.

 

Subdivisions

 

               752         QUOTE-PART DE RESULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN

                               7521       Quote-part transférée de pertes (comptabilité du gérant)

                               7525       Bénéfices attribués par transfert (comptabilité des associés non gérants)

               753         QUOTE-PART DE RESULTAT SUR EXECUTION PARTIELLE DE CONTRATS PLURI-EXERCICES

               754         PRODUITS DES CESSIONS COURANTES D'IMMOBILISATIONS

               758         PRODUITS DIVERS

                               7581       Jetons de présence et autres rémunérations d'administrateurs

                               7582       Indemnités d’assurances reçues

 

Commentaires

 

La quote-part de résultat sur opérations faites en commun est la reprise dans la comptabilité de l'entreprise du résultat obtenu dans le cadre d'une autre structure (société en participation ... ) à laquelle l'entreprise est associée, mais qui est juridiquement transparente.

Le compte 752 - Quote-part de résultats sur opérations faites en commun enregistre :

-     pour l'entreprise non gérante, sa participation aux bénéfices ;

-     pour l'entreprise gérante, le montant des pertes mises à la charge des associés non gérants.

Le compte 753 - Quote-part de résultat sur exécution partielle de contrats pluri-exercices enregistre à la clôture de chaque exercice de la période d'exécution du contrat, lorsque l'entreprise remplit les conditions d'application d'une telle méthode, le montant du produit net déterminé selon les méthodes précisées dans le chapitre 6 du Système Comptable OHADA.

Le compte 754 - Produits des cessions courantes d'immobilisations enregistre le prix de cession des immobilisations lorsque ces cessions présentent un caractère ordinaire en raison des politiques de désinvestissement et de renouvellement des immobilisations.

Le compte 758 - Produits divers enregistre les autres produits non imputables aux autres subdivisions du compte 75.

 

Fonctionnement

 

Le compte 75

— AUTRES PRODUITS est crédité du montant des produits

par le débit des comptes de tiers concernés ou des comptes de trésorerie

 

Le compte 75

- AUTRES PRODUITS est débité pour solde à la clôture de l'exercice

par le crédit du compte 13 — Résultat net de l'exercice

 

Exclusions

 

Le compte 75 - AUTRES PRODUITS (sauf 759) ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

n     les rabais, remises et ristournes accordés, hors factures, aux clients

n     compte 70 - Ventes

 

Eléments de contrôle

 

Le compte 75 — AUTRES PRODUITS peut être contrôlé à partir :

·       des factures,

·       des avis bancaires ;

·       des correspondances échangées.