Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_12.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actes Uniformes

Sommaire

 

Contenu

 

Ce compte enregistre, au titre de l'exercice, les dotations auxamortissements, d'exploitation et à caractère financier, dans leur conception économiqueet comptable (et non pas fiscale).

 

Subdivisions

 

681 DOTATIONS AUXAMORTISSEMENTS D'EXPLOITATION

                            6811       Dotationsaux amortissements des charges immobilisées

                            6812       Dotationsaux amortissements des immobilisations incorporelles

                            6813       Dotationsaux amortissements des immobilisations corporelles

687 DOTATIONS AUXAMORTISSEMENTS A CARACTERE FINANCIER

                            6872       Dotationsaux amortissements des primes de remboursement des obligations

                            6878       Autresdotations aux amortissements à caractère financier

 

Commentaires

 

Lecompte 68 est destiné à enregistrer, à la clôture de l'exercice, les charges"calculées" de la période.

Le compte68 enregistre notamment les dotations aux amortissements des chargesimmobilisées, le complément éventuel d'amortissement relatif auximmobilisations cédées, mises hors service ou au rebut.

Lesdotations aux amortissements des charges immobilisées sont imputées directementau crédit des comptes concernés sans transiter par un compte"Amortissements".

Lorsqueles dispositions fiscales en vigueur autorisent des méthodes d'amortissementsaccélérés (amortissement dégressif, etc.) et imposent la comptabilisationeffective des amortissements fiscaux pratiqués, il importe de faire apparaîtredistinctement l'amortissement technique et économique normal au compte 68. Lecomplément d'amortissement fiscal autorisé figure au débit du compte 85 —Dotations H.A.O., par le crédit du compte 151 — Amortissements dérogatoires.

 

Fonctionnement

 

Le compte 68

— DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS est débité du montant des dotations dela période

 

par le crédit des comptesd'amortissements pour le montant de la dépréciation économique de la période oupour le montant de la répartition de charges immobilisées.

 

Le compte 68

— DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS est crédité pour solde à la clôture del'exercice

 

par le débit du compte 13 — Résultatnet de l'exercice.

 

Exclusions

 

Le compte 68 — DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

n     les dotations aux provisions

n     69 — Dotations aux provisions

n     les charges provisionnées

n     659 — Charges provisionnées d'exploitation

n     les dotations aux amortissements H.A.O.

n     852 — Dotations aux amortissements H.A.O.

 

Eléments decontrôle

 

Le compte 68 — DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS peut être contrôlé à partirdes plans et tableaux d'amortissement.