Contenu
Ce compte enregistre l'ensemble des rémunérations du personnel de l'entreprise, qu'il s'agisse d'appointements et salaires, de commissions,de congés payés, de primes, de gratifications, d'indemnités de logement oud'indemnités diverses, et, le cas échéant, les rémunérations de l'exploitantindividuel, en contrepartie du travail fourni. Il enregistre aussi les chargessociales payées par l'entreprise au titre des salaires, ainsi que les avantagesen nature.
Par ailleurs il est débité en fin d'exercice des montants facturés àl'entreprise au titre du "Personnel" extérieur, intérimaire, détachéou prêté.
Subdivisions
661 REMUNERATIONS DIRECTESVERSEES AU PERSONNEL NATIONAL
6611 Appointements,salaires et commissions
6612 Primeset gratifications
6613 Congéspayés
6614 Indemnitésde préavis, de licenciement et de recherche d'embauche
6615 Indemnitésde maladie versées aux travailleurs
6616 Supplémentfamilial
6617 Avantagesen nature
6618 Autresrémunérations directes
662 REMUNERATIONS DIRECTESVERSEES AU PERSONNEL NON NATIONAL
6621 Appointements,salaires et commissions
6622 Primeset gratifications
6623 Congéspayés
6624 Indemnitésde préavis, de licenciement et de recherche d'embauche
6625 Indemnitésde maladie versées aux travailleurs
6626 Supplémentfamilial
6627 Avantagesen nature
6628 Autresrémunérations directes
663 INDEMNITES FORFAITAIRESVERSEES AU PERSONNEL
6631 Indemnitésde logement
6632 Indemnitésde représentation
6633 Indemnitésd'expatriation
6638 Autresindemnités et avantages divers
664 CHARGES SOCIALES
6641 Chargessociales sur rémunération du personnel national
6642 Chargessociales sur rémunération du personnel non national
666 rémunération et CHARGES SOCIALES DE L'EXPLOITANT INDIVIDUEL
6661 Rémunérationdu travail de l'exploitant
6662 Chargessociales
667 REMUNERATION TRANSFEREEDE PERSONNEL EXTERIEUR
6671 Personnelintérimaire
6672 Personneldétaché ou prêté à l'entreprise
668 AUTRES CHARGES SOCIALES
6681 Versementsaux Syndicats et Comités d'entreprise, d'établissement
6682 Versementsaux Comités d'hygiène et de sécurité
6683 Versementsaux autres œuvres sociales
6684 Médecinedu travail et pharmacie
Commentaires
Lescharges de personnel comprennent toutes les charges supportées parl'entreprise, à titre obligatoire ou bénévole, qui prennent leur source dansles contrats de travail qu'elle a conclus et qui bénéficient directement ouindirectement aux salariés.
Lecompte 66 (sauf 667) est débité de la rémunération brute versée au personnel,les cotisations sociales mises à la charge des salariés étant débitées aucompte 42 — Personnel par le crédit du compte 43 — Organismes sociaux. Lesfrais de voyage, de réception, les diverses dépenses exposées par le personneldans l'exercice de ses fonctions pour le compte de son employeur et dont lemontant lui est soit remboursé, soit compris dans les rémunérations, doivent enprincipe être également enregistrés en 62 ou 63.
Lesavantages en nature dont bénéficie le personnel sont enregistrés parl'entreprise dans les différents comptes de charges par nature concernés. Cesavantages en nature sont ensuite transférés dans les frais de personnel. Lesentreprises débitent le compte 66 — Charges de personnel par le crédit ducompte 78 — Transferts de charges.
Lecompte 667 est débité, en fin d'exercice, du montant des rémunérations dupersonnel extérieur enregistrées au compte 637 durant l'exercice ; cevirement solde le compte 637.
Fonctionnement
Le compte 66
— CHARGES DE PERSONNEL est débité
par le crédit du compte 422— Personnel, rémunérations dues ;
ou par le crédit du compte781 — Transferts de charges d'exploitation.
Le compte 66
— CHARGES DE PERSONNEL est débité des charges afférentes à cesrémunérations
par le crédit du compte 43 —Organismes sociaux ;
ou par le crédit du compte44 — Etat et Collectivités publiques.
Le compte 66
— CHARGES DE PERSONNEL (compte 667) est débité des charges de personnelextérieur
par le crédit du compte 637 —Rémunérations de personnel extérieur à l'entreprise (transfert en find'exercice).
Le compte 66
— CHARGES DE PERSONNEL est crédité pour solde à la clôture del'exercice
par le débit du compte 13 —Résultat net de l'exercice.
Exclusions
| Le compte 66 — CHARGES DE PERSONNEL ne doit pas servir à enregistrer : | Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après : |
| n les impôts dont l'assiette repose sur la rémunération | n 6413 — Taxes sur appointements et salaires |
| n les charges considérées comme des consommations intermédiaires (dépenses exposées par les salariés pour le compte de l'entreprise, notamment) | n comptes appropriés de la classe 6 |
| n les rémunérations de toutes natures attribuées à des tiers | n comptes appropriés de la classe 6 |
| n les indemnités versées à des tierces personnes qui ne sont pas membres de l'entreprise (honoraires) | n 632 — Rémunérations d'intermédiaires et de conseils |
Eléments de contrôle
Le compte 66 — CHARGES DE PERSONNEL peut être contrôlé à partir :
· des livres de paie ;
· des fiches de paie ;
· des déclarations sociales etfiscales.
