Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_19.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actes Uniformes

Sommaire

 

 

Contenu

 

Ce compte enregistre les dotations pour dépréciation des éléments del'actif circulant ainsi que les dotations aux provisions pour risques à courtterme.

 

Subdivisions

 

659 CHARGES PROVISIONNEES d'exploitation

                            6591       surrisques à court terme

                            6593       surstocks

                            6594       surcréances

                            6598       Autrescharges provisionnées

 

Commentaires

 

Lescharges provisionnées répondent à une conception nouvelle du risque. En effet,le Système Comptable OHADA considère ces dotations comme des décaissements probablesà brève échéance. Elles figurent dans le Compte de résultat comme des chargesexternes.

 

Fonctionnement

 

Le compte 659

— CHARGES PROVISIONNEES d'exploitationest débité

 

par le crédit des comptes dedépréciation de l'actif circulant, comptes 39 et 49, sauf 499 (actifssoustractifs).

 

Le compte 659

— CHARGES PROVISIONNEESd'exploitation est débité

 

par le crédit du compte 499— Risques provisionnés (passif).

 

Le compte 659

— CHARGES PROVISIONNEES d'exploitationest crédité pour solde à la clôture de l'exercice

 

par le débit du compte 13 —Résultat net de l'exercice.

 

Exclusions

 

Le compte 659 — CHARGES PROVISIONNEES d'exploitation  ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

n     les charges provisionnées H.A.O.

n     839 — Charges H.A.O. provisionnées

 

 

Elémentsde contrôle

 

Le compte 659 — CHARGES PROVISIONNEESd'exploitation peut être contrôlé à partir des factures, notificationsde cessation de paiements, relevés.