Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actes Uniformes

Sommaire

 

 

Contenu(sauf compte 659)

 

Ce compte enregistre le montant des charges, de caractère souventaccessoire, qui entrent dans les consommations de l'exercice en provenance de tierspour le calcul de la valeur ajoutée de gestion, dans le cadre des choix opéréspar le Système Comptable OHADA.

 

Subdivisions

 

651 PERTES SUR CREANCES CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS

                            6511       Clients

                            6515       Autresdébiteurs

652 QUOTE-PART DE RESULTATSUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN

                            6521       Quote-parttransférée de bénéfices (comptabilité du gérant)

                            6525       Pertesimputées par transfert (comptabilité des associés non gérants)

653 QUOTE-PART DE RESULTATANNULEE  SUR EXECUTION PARTIELLE DECONTRATS PLURI-EXERCICES

654 VALEURS COMPTABLES DESCESSIONS COURANTES D'IMMOBILISATIONS

658 CHARGES DIVERSES

                            6581       Jetonsde présence et autres rémunérationsd'administrateurs

                            6582       Dons

                            6583       Mécénat

 

Commentaires

 

Laquote-part de résultat annulée sur exécution partielle de contratspluri-exercices correspond à une partie du bénéfice global d'un contrat nonencore achevé inscrite dans les résultats antérieurs à celui de l'exercice encours et annulée en raison d'une révision à la baisse du bénéfice prévisionnelfinal (cf. opérations et problèmes spécifiques).

 

Fonctionnement

 

Les comptes 651 à 658

— AUTRES CHARGES sont débités du montant de la charge

 

par le crédit d'un compte detiers ou de trésorerie ou par le crédit d'un compte d'immobilisations pour lecompte 654.

 

Les comptes 651 à 658

— AUTRES CHARGES sont crédités pour solde à la clôture de l'exercice

 

par le débit du compte 13 —Résultat net de l'exercice.

 

Exclusions

 

Le compte 65 — AUTRES CHARGES ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

n     les charges H.A.O. constatées

n     831 — Charges H.A.O. constatées

 

Elémentsde contrôle

 

Le compte 65 — AUTRES CHARGES peut être contrôlé à partir :

·       des factures ;

·       des notifications decessation de paiement relevées ;

·     descalculs de la comptabilité analytique de gestion, en ce qui concerne le compte653.