Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_02.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus
Actes Uniformes

Sommaire

 

 

Contenu

 

Les frais de transport comprennent le montant des chargesde port ou transports engagés par l'entreprise, à l'occasion des achats, des ventes,des déplacements de son personnel ou de l'expédition de plis.

 

Subdivisions

611 TRANSPORTS SUR ACHATS([1])

612 TRANSPORTS SUR VENTES

613 TRANSPORTS POUR LECOMPTE DE TIERS

614 TRANSPORTS DU PERSONNEL

616 TRANSPORT DE PLIS

618 AUTRES FRAIS DE TRANSPORT

6181         Voyageset déplacements

6182         Transportsentre établissements ou chantiers

6183      Transports entreétablissements ou chantiers

 

Commentaires

 

Le compte616 — Transports de plis peut être débité soit à l'occasion du paiement d'unaffranchissement, soit à l'occasion de l'achat à l'avance de figurinesd'affranchissement ou de bons de courses, représentatifs de courses parcoursier.

 

Fonctionnement

 

Le compte 61

— TRANSPORTS est débité des charges de port ou transports engagées parl'entreprise

 

par le crédit des comptes detiers ou de trésorerie concernés.

 

Le compte 61

— TRANSPORTS est crédité, en cours d'exercice, du montant des factures d'avoirreprésentant des réductions à caractère commercial ou des annulations defactures

 

par le débit des comptesfournisseurs concernés.

 

Le compte 61

— TRANSPORTS est crédité, à la clôture de l'exercice

 

par le débit : ducompte 476 — Charges constatées d'avance, pour régularisation ou par le débitdu compte 13 — Résultat net de l'exercice (pour solde).

 

Exclusions

 

Le compte 61 — TRANSPORTS ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

n     les consommations intermédiaires de biens et de services, lorsque l'entreprise effectue des transports pour son propre compte : carburants, réparations de véhicules, etc

n     comptes de charges appropriés

 

Elémentsde contrôle

 

Le compte 61 — TRANSPORTS peut être contrôlé à partir :

·       des factures et avoirsfournisseurs ;

·       des documents de transport(connaissements, lettres de voiture, etc.) ;

·       de l'inventaire desfigurines d'affranchissement ;

·       des bons de course.

 

([1])Les frais de transport rattachables à une immobilisation en sont exclus