Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_02.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actes Uniformes

Sommaire

 

 

1. Structure générale

La mise en œuvre du S.M.T. nécessite :

-      la tenue en continu d'un livre de Recettes-Dépenses (unique ou dédoublé). L'entreprise ouvre, le cas échéant, deux ou plusieurs livres de Recettes-Dépenses si sa trésorerie comporte, outre la caisse, des comptes de banque ou de chèques postaux ;

-      la création d'un compte Capital enregistrant :

·       à l'ouverture de l'exercice, le montant net des ressources propres de l'entreprise en capital (égal au montant obtenu à la clôture de l'exercice précédent majoré du bénéfice obtenu ou diminué de la perte subie) ;

·       en cours d'exercice, à son crédit, les apports de l'exploitant qu'ils soient, dans son intention, définitifs ou temporaires et, à son débit, des retraits, prélèvements divers en nature, paiements pour son compte personnel ;

-      la création d'un compte "Virements de fonds" dans le cas où il existe au moins deux comptes de trésorerie. Exemple : Caisse et Banque.

2. Livres de Recettes-Dépenses

Les recettes et les dépenses sont enregistrées dans l'ordre chronologique des encaissements et des décaissements soit dans un livre unique Recettes-Dépenses, soit dans un livre de Recettes et un livre de Dépenses.

En cas d'utilisation de deux ou de plusieurs comptes de trésorerie, l'entreprise aura avantage à créer autant de livres de Recettes et de Dépenses qu'il y a de comptes de trésorerie.

Exemples :

¨livre de Caisse-Recettes ;

¨livre de Caisse-Dépenses ;

¨livre de Banque-Recettes ;

¨livre de Banque-Dépenses ;

Chaque opération est analysée et enregistrée de façon à permettre, en fin de mois, une récapitulation (bouclage) en forme d'écritures de "partie double". A cet effet :

·       les recettes sont ventilées, au minimum, en "Ventes et autres produits", "Capital", et "Virements de fonds" (le cas échéant) ;

·       les dépenses sont ventilées, au minimum, en "Achats", "Autres charges", "Capital", et "Virements de fonds" (le cas échéant).

L'écriture mensuelle de "bouclage" est alors de la forme :

 

 

 

caisse (ou banque ou c.c.p.)

 

.....................

 

 

n      Recettes

 

 

 

ventes et autres produits

....................

 

 

 

 

 

capital

....................

 

 

 

 

 

virements de fonds (le cas échéant)

....................

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

achats

 

.....................

 

 

 

 

autres charges

 

.....................

 

 

n      Dépenses

 

capital

 

.....................

 

 

 

 

virements de fonds (le cas échéant)

.....................

 

 

 

 

 

 

caisse (ou banque ou ccp)

....................

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3. Comptes ouverts (Grand-livre)

L'organisation comptable minimale conduit à la création :

-      de 6 comptes dans le cas d'un compte unique de trésorerie : Capital, Ventes et autres produits, Achats, Autres charges, Résultat (à la clôture de l'exercice), Caisse ;

-      de (6 + n) comptes dans le cas d'existence de n comptes de trésorerie (par exemple 9 en cas d'existence de 3 comptes de trésorerie : Caisse, Banque, C.C.P.). Les comptes supplémentaires étant les (n–1) comptes de trésorerie additionnels et le compte "Virements de fonds".

4. Opérations de fin d'exercice-Etats financiers annuels.

a) Contrôles de fin d'exercice

A la clôture de l'exercice, l'entreprise doit s'assurer que toutes les recettes et les dépenses de l'exercice ont été correctement enregistrées. Il conviendra en particulier de vérifier :

·       l'égalité entre le solde final du compte Caisse et le montant réellement disponible en caisse ;

·       l'égalité entre le solde final du compte Banque (ou C.C.P.), le cas échéant, et le solde figurant sur le relevé bancaire à la date de clôture de l'exercice, corrigé des opérations de rapprochement ;

·       que le compte "Virements de fonds" est soldé.

b) Détermination du résultat

Elle est effectuée par virement des totaux des comptes "Ventes et autres produits", "Achats", "Autres charges" dans le compte Résultat, les trois comptes de gestion étant alors soldés.

L'entreprise pourra aussi, par simplification, se limiter à reporter, dans le compte Résultat, les douze montants mensuels de chacun des trois comptes.

Le solde créditeur du compte Résultat exprimera le bénéfice et le solde débiteur, la perte.

c) Etats financiers annuels

Les états financiers annuels du S.M.T. comprennent le bilan et le compte de résultat.

Le Bilan (ou situation de fin d'exercice)

Il comporte trois rubriques :

·       au passif : Capital et Résultat (l'un et l'autre avec le signe + si créditeur, et – si débiteur) ;

·       à l'actif : Caisse et, le cas échéant, autres comptes de trésorerie (signe + si débiteurs dans les livres de l'entreprise, signe – si créditeurs).

Exemple

Bilan au 31 décembre 19N

Actif (Emplois)

Passif (Ressources)

Caisse

 

300 000

 

 

Capital

 

500 000

 

Chèques postaux

 

180 000

 

 

Résultat (perte)

 

– 90 000

 

Banque (solde créditeur)

 

– 70 000

 

 

 

 

 

 

 

 

410 000

 

 

(Avoir net de l'exploitant)

 

410 000

 

 

Le compte Résultat 

Il comporte 2 postes au débit (Achats, Autres charges) et deux au crédit (Ventes, Autres produits).

Ces états financiers élémentaires sont présentés sur un feuillet unique (cf. ci-dessous) comportant successivement :

-      le compte Résultat de l'exercice ;

-      le Bilan à la clôture de l'exercice ;

-      une analyse sommaire de la variation de l'avoir net de l'exploitant entre l'ouverture et la clôture de l'exercice. Cette variation nette de l'avoir est décomposée en :

·       Retraits et Apports nets de capital

+ ou–

·       Résultat de l'exercice

+ ou –

·       Total : Variation nette de l'avoir

+ ou –

5. Opérations comptables de début d'exercice

A l'ouverture de l'exercice, le résultat de l'exercice précédent est viré, pour solde, au compte Capital. Ce dernier exprime alors l'avoir net de l'exploitant à l'ouverture de l'exercice.

 ETATS FINANCIERS DE FIN D'EXERCICE DU S.M.T. (Présentation minimale)

COMPTE RESULTAT

(Débits)                                 Charges

Produits                                (Crédits)

Achats

 

.............................

Ventes

 

.............................

Autres charges

 

.............................

Autres produits

 

.............................

 

Total

.............................

 

Total

.............................

Solde débiteur Perte :

.........................(–)

Solde créditeur Bénéfice :

..........…..........(+)

 

SITUATION OU BILAN DE FIN D'EXERCICE

Actif (Emplois)

Passif (Ressources)

 

 

 

 

Caisse

 

.............................

Ventes

 

.............................

 

Banque (+ ou –)

 

.............................

Autres produits

 

.............................

 

Chèques postaux

 

.............................

 

 

 

 

 

Total

.............................

Total : Avoir net de l’exploitant

.............................

 

VARIATION DE L'AVOIR NET AU COURS DE L'EXERCICE

Avoir net à l’ouverture de l’exercice (capital)

.......................................

Avoir net à la clôture de l’exercice

 

.......................................

Augmentation (+)  Diminution (–)

.......................................

Provenant de :

 

·                     Variation du  Capital

 

·                     Apport net (+) ; Retrait net (–)

.......................................

·                     Résultat de l’exercice + ou –

.......................................