Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_14.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actes Uniformes

Sommaire

 

 

Contenu

 

Ce compte enregistre l'amoindrissement de la valeur des titres etvaleurs liquides, des avoirs en banque, et autres éléments financiers résultantde causes précises quant à leur nature, mais dont les effets ne sont pas jugésirréversibles ainsi que les reprises de charges provisionnées s'y rapportant.

Il enregistre également les provisions de caractère financier pourrisques à moins d'un an.

 

Subdivisions

 

590 Dépréciations des titres de placement

591 DEPRECIATIONS DES TITRESET VALEURS A ENCAISSER

592 DEPRECIATIONS DESCOMPTES BANQUES

593 DEPRECIATIONS DES COMPTES ETABLISSEMENTS FINANCIERSETASSIMILES

594 DEPRECIATIONS DESCOMPTES D'INSTRUMENTS DE TRESORERIE

599 RISQUES PROVISIONNES ACARACTERE FINANCIER

 

 

Commentaires

 

Les provisionspour dépréciations des comptes de trésorerie obéissent aux mêmes règles decomptabilisation que les provisions pour dépréciations constatées sur leséléments de l'actif circulant (classes 3 et 4).

Laprovision est à constituer même si la dépréciation est d'un montant incertain.

Ladépréciation traduit une baisse non définitive et non irréversible del'évaluation des éléments d'actif par rapport à leur valeur comptable.

Lesévénements générateurs de dépréciations provisionnées, survenus après la clôturede l'exercice, ne sont pas pris en compte dans ledit exercice ; lesprovisions pour dépréciations ne doivent être constituées que pour desdépréciations subies au cours de l'exercice, et à la clôture de l'exercice.

Laprovision pour dépréciation doit être constituée même en l'absence ou en casd'insuffisance de bénéfices ; de la sorte, il est donné une image fidèledu patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise.

Lorsque,au jour de l'inventaire, la valeur économique réelle des titres, valeursliquides et autres avoirs du genre sur banques est inférieure à leur valeurcomptable, les entreprises doivent constituer des provisions pour dépréciationqui expriment les moins-values constatées sur ces éléments de la trésorerie.

Lesprovisions pour dépréciation sont portées à l'actif du bilan, en diminution dela valeur des postes qu'elles concernent, sous la forme prévue par le modèle debilan.

Pourles titres de placement, la constitution de provisions pour dépréciations'appuie sur une évaluation des cours à la clôture de l'exercice, basée sur lavaleur de la transaction en Bourse, s'il s'agit de titres cotés, ou sur lavaleur de négociation potentielle, s'il s'agit de titres non cotés.

Lesrisques provisionnés à caractère financier enregistrent les pertes probables àmoins d'un an ayant leur origine dans une opération de nature financière ;exemple : provisions pour pertes de change.

 

Fonctionnement

 

A la clôture de l'exercice :

 

Le compte 59

— DEPRECIATIONS ET RISQUES PROVISIONNES (TRESORERIE) est crédité desdépréciations de l'exercice, constatées sur les éléments d'actif de la classe5, ainsi que des pertes probables de nature financière à moins d'un an

 

par le débit du compte 679 —Charges provisionnées financières.

 

Le compte 59

— DEPRECIATIONS ET RISQUES PROVISIONNES (TRESORERIE) est débité desdépréciations et provisions existant à l'ouverture de l'exercice

 

par le crédit du compte 779— Reprises de charges provisionnées financières.

 

Exclusions

 

Le compte 59 — DEPRECIATIONS ET RISQUES PROVISIONNES (TRESORERIE) ne doit pas servir à enregistrer les provisions pour dépréciations d'autres éléments du bilan :

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

n     Classe 1

n     19 — Provisions financières pour risques et charges

n     Classe 2

n     29 — Provisions pour dépréciation

n     Classe 3

n     39 — Dépréciations des stocks

n     Classe 4

n     49 — Dépréciations et risques provisionnés (Tiers)

 

Elémentsde contrôle

 

Le compte 59 — DEPRECIATIONS ET RISQUES PROVISIONNES (TRESORERIE) peutêtre contrôlé à partir des cours de Bourse de clôture, des évaluations detitres, des cours du change.