Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_02.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actes Uniformes

Sommaire

 

 

Contenu

 

Ce compte enregistre lesopérations financières effectuées entre l'entreprise, les banques agréées dansun Etat-partie et les autres banques. La liste des banques agréées est tenue parl’organisme chargé de la surveillance bancaire.

 

Subdivisions

 

521 BANQUES LOCALES

                            5211       Banque X

                            5212       Banque Y

522 BANQUES AUTRES ETATS REGION

523 BANQUES AUTRES ETATS ZONE MONETAIRE

524 BANQUES HORS ZONE MONETAIRE

 

Commentaires

 

Il ya lieu de distinguer pour les banques locales, les avoirs en unité monétairelégale du pays des avoirs en devises. Parmi les premiers, il faudra séparer lesavoirs liquides des avoirs soumis à restriction.

Lesolde qui ressort des livres comptables doit être rapproché du solde du comptetenu par la banque et envoyé périodiquement à l'entreprise. Les différenceséventuelles doivent être recherchées et faire l'objet d'écritures deredressement lorsqu'elles n'ont pas pour origine un chevauchement de dates.

A laclôture de l'exercice, les avoirs en monnaies étrangères sont évalués audernier cours officiel de change connu à cette date.

Lescomptes bancaires dont le solde apparaît créditeur en fin de période comptablesont inscrits au passif du bilan sous le poste "banques, découverts",sans compensation possible avec ceux des comptes bancaires présentant un soldedébiteur.

 

Fonctionnement

 

Le compte 52

— BANQUES est débité des mouvements de fonds en faveur des comptes"Banques"

 

par le crédit des comptesconcernés.

 

Le compte 52

— BANQUES est crédité des mouvements de fonds en diminution des comptes"Banques"

 

par le débit des comptes concernés.

 

Exclusions

 

Le compte 52 — BANQUES ne doit pas servir à enregistrer les mouvements de fonds relatifs aux opérations avec :

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

n     les Chèques postaux et le Trésor

n     53 — Etablissements financiers et assimilés

n     les représentations locales d'institutions financières internationales ou étrangères

n     538 — Autres organismes financiers

 

Elémentsde contrôle

 

Le compte 52 — BANQUES peut être contrôlé à partir :

·       des relevés bancaires ;

·       des états de rapprochementbancaire.