Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actes Uniformes

Sommaire

 

 

Contenu

 

Les valeurs à encaissersont les effets, chèques et autres valeurs transmis à la banque et dontl'entreprise attend l'encaissement à l'échéance.

 

 

Subdivisions

 

511 EFFETS A ENCAISSER

512 EFFETS A L'ENCAISSEMENT

513 CHEQUES A ENCAISSER

514 CHEQUES A L'ENCAISSEMENT

515 CARTES DE CREDIT A ENCAISSER

518 AUTRES VALEURS A L'ENCAISSEMENT

                            5181       Warrants

                            5182       Billets de fonds

                            5185       Chèques de voyage

                            5186       Coupons échus

                            5187       Intérêtséchus des obligations

 

Commentaires

 

Ilest conseillé d'ouvrir un compte d'effets à encaisser par échéance, ce quipermet, éventuellement, d'approvisionner les comptes bancaires en fonction desmouvements attendus.

Leseffets à encaisser sont les effets en portefeuille autres que ceux concernantles clients et enregistrés au compte 412.

Leseffets à l'encaissement sont les effets transmis à la banque en vue del'encaissement à l'échéance.

Leschèques à encaisser sont les chèques que l'entreprise a reçu de ses clients etqu'elle n'a pas encore transmis en banque.

Leschèques à l'encaissement sont les chèques transmis à la banque qui n'ont pasencore été crédités par cette dernière.

Lescartes de crédit à encaisser enregistrent les paiements effectués par cartes decrédit jusqu'à l'avis de crédit de la banque.

Lescommissions prélevées par la banque pour de tels paiements sont enregistrées enservices bancaires.

Lesautres valeurs à l'encaissement sont les intérêts des obligations ou lesdividendes des actions, échus et non encore encaissés.

Encours d'exercice, les entreprises ne sont pas tenues d'utiliser le compte 51.Par contre, à la clôture de l'exercice, il est obligatoire d'inscrire au débitdu compte 51, d'une part, le montant des chèques non encore remis en banque etqui ne sauraient être de ce fait inclus dans l'avoir disponible chez lesbanquiers, d'autre part, les coupons échus détenus par l'entreprise.

 

Fonctionnement

 

Le compte 51

— VALEURS A ENCAISSER est débité, lors de la réception de l'effet

 

par le crédit des comptes detiers concernés.

 

Le compte 51

— VALEURS A ENCAISSER est crédité du montant des effets, pour solde

 

par le débit des comptes detrésorerie concernés.

 

Exclusions

 

Le compte 51 — VALEURS A ENCAISSER ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

n     les effets à payer à plus d'un an d'échéance

n     16 — Emprunts et dettes assimilées

n     les effets remis à l'escompte

n     56 — Banques, crédits de trésorerie et d'escompte

 

Elémentsde contrôle

 

Le compte 51 — VALEURS A ENCAISSER peut être contrôlé à partir :

·       des effets ;

·       des chèques ;

·       des bordereaux de remised'effets ou de chèques ;

·       des relevés de banque.