Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_16.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actes Uniformes

Sommaire

 

 

Contenu

 

Ce compte enregistre,d'une part, le montant des cotisations sociales salariales et patronales duesaux organismes sociaux et, d'autre part, les règlements de cotisationseffectués à leur profit.

 

Subdivisions

 

431 SECURITE SOCIALE

                            4311       Prestationsfamiliales

                            4312       Accidentsdu travail

                            4313       Caisse de retraite obligatoire

                            4314       Caissede retraite facultative

                            4318       Autrescotisations sociales

432 CAISSES DE RETRAITECOMPLEMENTAIRE

433 AUTRES ORGANISMESSOCIAUX

                            4331       Mutuelle

438 ORGANISMES SOCIAUX,CHARGES A PAYER ET PRODUITS A RECEVOIR

                            4381       Chargessociales sur gratifications à payer

                            4382       Chargessociales sur congés à payer

                            4386       Autrescharges à payer

                            4387       Produitsà recevoir

 

Commentaires

 

Les obligations del'entreprise vis-à-vis des organismes sociaux sont remplies à partir desprocédures comptables définies dans le Système Comptable OHADA.

 

Fonctionnement

 

Le compte 43

— ORGANISMES SOCIAUX est crédité du montant des cotisations sociales,salariales et patronales dues aux organismes sociaux

 

par le débit du compte 664 —Charges sociales, pour la part patronale ;

 

et par le débit du compte 422— Personnel, rémunérations dues, pour la part salariale.

 

Le compte 43

— ORGANISMES SOCIAUX est débité des règlements de cotisations effectuésaux organismes sociaux

 

par le crédit des comptes de trésorerieconcernés.

 

Exclusions

 

Le compte 43 — ORGANISMES SOCIAUX ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

n     les opérations faites avec les organismes sociaux en tant que clients

n     41 — Clients et comptes rattachés

 

Elémentsde contrôle

 

Le compte 43 — ORGANISMES SOCIAUX peut être contrôlé à partir :

·       des fiches de paie ;

·       des bordereaux dedéclarations sociales ;

·       des livres de paie.