Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_05.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus
Actes Uniformes

Sommaire

 

 

Contenu

 

Le compte Personnel enregistre l'ensemble des opérations quiinterviennent entre l'entreprise et les personnes qui lui sont liées par uncontrat de travail. Par extension, les opérations qui concernent lesreprésentants du personnel ou les organismes similaires lui sont rattachées.

Le personnel de l'entreprise comprend :

n     le personnel de direction etd'encadrement, les employés, les ouvriers et les occasionnels indépendamment deleur situation ou de leurs fonctions ;

n     les représentantssalariés ;

n     les associés et lesdirigeants de société qui exercent des fonctions techniques ;

n     les membres de la famille del'exploitant exerçant un emploi salarié.

 

Subdivisions

 

421 PERSONNEL, AVANCES ETACOMPTES

                            4211       Personnel,avances

                            4212       Personnel,acomptes

                            4213       Frais avancés et fournitures au personnel

422 PERSONNEL, REMUNERATIONSDUES

423 PERSONNEL, OPPOSITIONS,SAISIES-ARRÊTS

                            4231       Personnel,oppositions

                            4232       Personnel,saisies-arrêts

                            4233       Personnel,avis à tiers détenteur

424 PERSONNEL,ŒUVRESSOCIALES INTERNES

                            4241       Assistancemédicale

                            4242       Allocationsfamiliales

                            4245       Organismes sociaux rattachés àl'entreprise

                            4248       Autresœuvres sociales internes

425 REPRESENTANTS DUPERSONNEL

                            4251       Déléguésdu personnel

                            4252       Syndicatset Comités d'entreprise, d'établissement

                            4258       Autresreprésentants du personnel

426 PERSONNEL, PARTICIPATIONAUX BENEFICES

427 PERSONNEL-DEPÔTS

428 PERSONNEL,CHARGES A PAYER ET PRODUITS A RECEVOIR

                            4281       Dettes provisionnées pour congés à payer

                            4286       Autrescharges à payer

                            4287       Produitsà recevoir

 

Commentaires

 

Les opérationstraitées par ce compte concernent, d'une part, les rémunérations dues au personnel,les avances et acomptes consentis au personnel et, d'autre part, les versementseffectués aux œuvres sociales internes et la fraction du salaire soumise àsaisie, en cas d'opposition de tiers.

A la clôturede l'exercice, il ne doit pas être effectué de compensation entre les sommesdues au personnel et les montants qui seraient éventuellement dus par lepersonnel et qui n'auraient pas été retenus sur la dernière paie de l'exercice.

 

 

 

Fonctionnement

 

Lecompte 42

— PERSONNELest crédité des rémunérations brutes à payer au personnel (ou au comitéd'entreprise)

 

par le débit des comptes de chargesintéressés 66 — Charges de personnel.

 

Lecompte 42

— PERSONNELest débité du montant des avances et acomptes faits au personnel (ou au comitéd'entreprise) ainsi que des rémunérations versées au personnel

 

par le crédit des comptes de trésorerie.

 

Lecompte 42

—PERSONNEL est débité des sommes dues par le personnel

 

par le crédit des comptes de produits(services exploités dans l'intérêt du personnel, etc.).

 

Lecompte 42

—PERSONNEL est débité des versements effectués aux organismes sociaux pour lecompte du personnel (cotisations salariales)

 

par le crédit du compte 43 — Organismessociaux.

 

Lecompte 42

—PERSONNEL est débité, en cas d'opposition de tiers sur salaires, du versementde la fraction de salaire soumise à saisie

 

par le crédit des comptes de trésorerie.

 

Exclusions

 

Le compte 42 — PERSONNEL ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

n     les prêts consentis au personnel

n     272 — Prêts au personnel

n     les opérations en comptes courants des associés et administrateurs pour les mouvements de fonds n'intéressant pas la rémunération de leur travail

n     46 — Associés et Groupe

 

Elémentsde contrôle

 

Le compte 42 — PERSONNEL peut être contrôlé à partir :

·       des fiches de paie ;

·       des déclarationssociales ;

·       des contrats de prêts ;

·       des procès-verbaux desaisie-arrêt ;

·       des avis à tiers détenteur.