Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_12.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actes Uniformes

Sommaire

 

 

Contenu

 

Les clients d'exploitationsont des tiers auxquels l'entreprise vend les biens ou services, objet de sonactivité.

 

 

Subdivisions

 

411 CLIENTS

                            4111       Clients

                            4112       Clients-Groupe

                            4114       Clients, Etat et collectivités publiques

4115         Clients,organismes internationaux

4117         Clients,retenues de garantie

                            4118       Clients,dégrèvements de Taxes sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.)

412 CLIENTS, EFFETS ARECEVOIR EN PORTEFEUILLE       

                            4121       Clients,Effets à recevoir

                            4122       Clients-Groupe,Effets à recevoir

                            4124       Etatet collectivités publiques, Effets à recevoir

                            4125       Organismesinternationaux, Effets à recevoir

414 CREANCES SUR CESSIONS courantes D'IMMOBILISATIONS

                            4141       Créancesen compte

                            4142       Effetsà recevoir

415 CLIENTS, EFFETSESCOMPTES NON ECHUS

416 CREANCES CLIENTSLITIGIEUSES OU DOUTEUSES

                            4161       Créanceslitigieuses

                            4162       Créancesdouteuses

418 CLIENTS, PRODUITS ARECEVOIR

                            4181       Clients,factures à établir

                            4186       Clients,intérêts courus

419 CLIENTS CREDITEURS

                            4191       Clients,avances et acomptes reçus

                            4192       Clients-Groupe,avances et acomptes reçus

                            4194       Clients,dettes pour emballages et matériels consignés

                            4198       Rabais,Remises, Ristournes et autres avoirs à accorder

 

Commentaires

 

Figurentà ce compte les créances liées à la vente de biens et de services rattachés aucycle d'exploitation de l'entreprise. Les créances d'exploitation secaractérisent par le rattachement à ce compte de tiers de toutes les opérationsle concernant : effets à recevoir concernant ces clients, les créances àvenir se rapportant à l'exploitation de l'exercice (factures clients non encoreétablies), les créances sur cession d'actifs, les effets escomptés non échus,les créances litigieuses ou douteuses, les intérêts courus à la clôture del'exercice, les avances et acomptes obtenus, les retenues de garantie dans lescomptes rattachés.

Lesclients sont les tiers auxquels l'entreprise vend les biens ou services, objetsde son activité.

Siun tiers a, en outre, avec l'entreprise d'autres relations (de fournisseur oude salarié, par exemple), seules les opérations relatives aux ventes (factures,avoirs, règlements, rabais, escomptes, etc.) doivent figurer dans le compte"Client", les autres opérations étant enregistrées aux comptesparticuliers qu'elles concernent (fournisseurs, personnel, etc.).

Lesclients sont classés selon les différents critères dont l'ordre de priorité estdéterminé par le degré d'utilité qu'ils présentent pour les parties intéresséeset en fonction des moyens de l'entreprise.

Siun tiers, client d'exploitation, a, en outre, avec l'entreprise d'autresrelations (de fournisseur, par exemple), seules les opérations relatives auxventes (factures, avoirs, règlements, rabais, escomptes, etc.) doivent figurerdans le compte "Clients", les autres opérations étant imputées auxcomptes particuliers qu'elles concernent.

Siun tiers, client d'exploitation, a, en outre, avec l'entreprise des relationsde client d'investissements, ces dernières opérations doivent être imputées aucompte qu'elles concernent (485 — Créances sur cessions d'immobilisations).

Lesclients sont classés selon différents critères qui peuvent servir de base à lacodification des sous-comptes :

1 –Répartition géographique des clients

Lesentreprises ventilent, en tant que de besoin, leurs opérations selon qu'ellessont réalisées :

n     dans l'Etat-partie;

n     dans les autres Etats de laRégion ;

n     hors Région.

2 – Nature duclient 

Entreprise,particulier, Etat, collectivité publique, institutions financières, selon lanomenclature des agents économiques retenue dans le Système Comptable OHADA.

3 –Relations entre le client et l'entreprise

Clientmembre du groupe (sociétés apparentées) et autres clients.

4 –Nature de la créance

Onséparera dans des comptes distincts :

n     les avances et acomptesreçus sur commandes en cours ;

n     les factures à établir dontle montant est définitivement arrêté, mais qui ne sont pas encore expédiées parl'entreprise (si le montant ne peut qu'être estimé à la date de clôture de lapériode, on utilisera le compte 418 — Clients, produits à recevoir) ;

n     les clients qui contestentleurs dettes (créances litigieuses) ou se dérobent à leur paiement (créancesdouteuses) ;

n     les emballages et matérielsconsignés, compte qui reçoit à son crédit, par le débit du clientconsignataire, les sommes facturées par l'entreprise à titre de consignationd'emballages ou de matériels (cf. dispositions spécifiques :comptabilisation des emballages) ;

n     les effets à recevoir enportefeuille qui seront transférés en cas de remise à l'escompte dans un sous -compte distinct (compte 415 — Clients, effets escomptés non échus).

5 – Identitédu client

Selonle classement adopté par l'entreprise, en principe, il est tenu un sous-compteindividuel par client en vue d'alimenter directement le fichier clients.

6 –Nature du produit ou du service vendu

Selonla nomenclature de biens et services en usage dans chacun des Etats-parties.

Dansla situation patrimoniale, aucune compensation ne doit être établie entre lescomptes clients à solde débiteur et les comptes clients à solde créditeur. Lespremiers figurent à l'actif du bilan et les seconds au passif du bilan. C'estainsi que les avances et acomptes reçus sur commandes en cours, subsistant à laclôture de l'exercice, figurent en clair au passif du bilan.

 

Fonctionnement

 

Le compte 41

— CLIENTS ET COMPTES RATTACHES est débité du montant des factures deventes de biens ou de prestations de services

 

par le crédit des comptesconcernés de la classe 7 (montant hors taxes récupérables) ; par le créditdu compte 4194 — Clients, dettes pour emballages et matériels consignés ;par le crédit du compte 443 — Etat, T.V.A. facturée.

 

Le compte 41

— CLIENTS ET COMPTES RATTACHES est crédité des avances et acomptesainsi que des règlements reçus des clients

 

par le débit des comptes detrésorerie ou effets à recevoir.

 

Le compte 41

— CLIENTS ET COMPTES RATTACHES est crédité pour le montant des facturesd'avoir émises pour retour de marchandises

 

par le débit des comptes dela classe 7 et des autres comptes ayant joué lors de l'enregistrement initial desventes de biens et de services.

 

Le compte 41

— CLIENTS ET COMPTES RATTACHES est crédité des rabais, ristournes etremises accordés sur ventes hors factures

 

par le débit des comptes 70— Ventes.

 

Le compte 41

— CLIENTS ET COMPTES RATTACHES est crédité des créances litigieuses oudouteuses

 

par le débit du compte 416 —Créances clients litigieuses ou douteuses.

 

Le compte 41

— CLIENTS ET COMPTES RATTACHES est crédité des escomptes de règlementaccordés aux clients

 

par le débit du compte 673 —Escomptes accordés.

 

Exclusions

 

Le compte 41 — CLIENTS ET COMPTES RATTACHES ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

n     les créances sur des tiers nées des opérations autres que la vente des marchandises, biens ou services

n     485 — Créances sur cessions d'immobilisations

 

Elémentsde contrôle

 

Le compte 41 — CLIENTS ET COMPTESRATTACHES peut être contrôlé à partir des factures, chèques de règlement,effets, impayés, relances clients, dossiers contentieux.