Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actes Uniformes

Sommaire

 

 

Contenu

 

Les fournisseursd'exploitation sont des tiers auxquels l'entreprise a recours pour ses achatsde fournitures de toutes natures et de services.

 

Subdivisions

 

401 FOURNISSEURS, DETTES ENCOMPTE

                            4011       Fournisseurs

                            4012       Fournisseurs-Groupe

4013         Fournisseurssous-traitants

4017         Fournisseurs,retenues de garantie

402 FOURNISSEURS, EFFETS APAYER

                            4021       Fournisseurs,Effets à payer

                            4022       Fournisseurs-Groupe, Effets à payer

                            4023       Fournisseurssous-traitants, Effets à payer

408 FOURNISSEURS, FACTURESNON PARVENUES

                            4081       Fournisseurs

                            4082       Fournisseurs-Groupe

                            4083       Fournisseurssous-traitants

                            4086       Fournisseurs,intérêts courus

409 FOURNISSEURS DEBITEURS

                            4091       Fournisseurs,avances et acomptes versés

                            4092       Fournisseurs-Groupe,avances et acomptes versés

                            4093       Fournisseurssous-traitants, avances et acomptes versés

                            4094       Fournisseurs,créances pour emballages et matériels à rendre      

                           4098       Rabais,Remises, Ristournes et autres avoirs à obtenir

 

 

Commentaires

 

Figurentà ce compte les dettes et avances liées à l'acquisition de biens ou deservices.

Lesdettes d'exploitation se caractérisent par le rattachement à ce compte de tiersde toutes les opérations le concernant : effets à payer, factures àrecevoir à la clôture de l'exercice, les intérêts courus à la clôture del'exercice, les avances et acomptes versés, les retenues de garantie.

Siun fournisseur d'exploitation a, en outre, avec l'entreprise d'autres relations(de client par exemple), seules les opérations relatives aux achats (factures,avoirs, règlements, rabais, escomptes, etc.) doivent figurer dans le compte"Fournisseurs", les autres opérations étant imputées aux comptesparticuliers qu'elles concernent.

Si un tiers, fournisseurd'exploitation, a, en outre, avec l'entreprise des relations de fournisseurd'investissements, ces dernières opérations doivent être imputées au comptequ'elles concernent (481 — Fournisseurs d'investissements).

Lesfournisseurs sont classés selon différents critères qui peuvent servir de baseà la codification des sous-comptes :

1 —Responsabilité de l'exécution :

n fournisseurs livrant àl'entreprise des objets, matières ou fournitures dont ils sont entièrementresponsables (conception, matières, fabrication) ;

n sous-traitants, tiersauxquels l'entreprise a recours pour exécuter, sur ses ordres et en son nom,des travaux ou services qui lui ont été confiés par ses propres clients. Si lesous-traitant travaille sur des objets ou des matières premières qui lui sontfournis par l'entreprise (sous réserve de l'utilisation de matières accessoiresnécessitées par son travail), il est dénommé façonnier et n'est responsable quede la bonne exécution de son travail.

2 — Relationsentre le fournisseur et l'entreprise

Fournisseursmembres du groupe (sociétés apparentées) et autres fournisseurs.

3 —Nature de la dette

Ilconviendra de séparer dans des comptes distincts :

n     les retenues de garanties effectuéessur le prix convenu ;

n     les avances et acomptesversés sur commandes d'exploitation ou réglés aux sous-traitants ;

n     les factures à recevoir dontle montant est définitivement arrêté, mais dont les pièces justificatives nesont pas encore parvenues à l'entreprise (si le montant ne peut être qu'estiméà la date de clôture des écritures, utiliser le compte 408 — Fournisseurs,factures non parvenues) ;

n     les emballages et matérielsà rendre, compte qui reçoit à son débit, par le crédit du fournisseur consignataire,les sommes facturées à titre de consignation d'emballages ou de matériels.

4 — Identitédu fournisseur

Selonle classement adopté par l'entreprise, en principe, il est tenu un sous-compteindividuel pour chaque fournisseur, en vue d'alimenter directement le fichierfournisseurs.

5 —Nature de l'agent fournisseur

Selonla nomenclature des agents économiques proposée dans le Système Comptable OHADAet le code d'activité imparti à chaque fournisseur.

6 —Répartition géographique des fournisseurs dans les Etats de la Région et horsRégion

Les entreprises ventilent,en tant que de besoin, leurs opérations selon qu'elles sont faites :

n     dans l'Etat-partie ;

n     dans les autres Etats de laRégion ;

n     hors Région.

Dans lasituation patrimoniale, aucune compensation ne pourrait s'effectuer entre lescomptes fournisseurs à solde débiteur et les comptes fournisseurs à soldecréditeur. Les premiers figurent à l'actif du bilan et les seconds au passif dubilan. C'est ainsi que les avances et acomptes versés sur commandesd'exploitation, subsistant à la clôture de l'exercice, figurent en clair àl'actif du bilan.

 

 

Fonctionnement

 

Le compte 40

— FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES est crédité du montant des facturesd'achats de biens ou de prestations de services des fournisseurs ou dessous-traitants

 

par le débit : descomptes concernés de la classe 6 pour le montant hors taxes récupérables ou, lecas échéant, de la classe 3 (inventaire permanent) ; par le débit : ducompte 4094 — Fournisseurs, créances pour emballages et matériels àrendre ; par le débit : du compte 445 — Etat, T.V.A. récupérable.

 

Le compte 40

— FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES est débité des avances et acomptesversés aux fournisseurs ainsi que des règlements effectués sur factures

 

par le crédit des comptes detrésorerie ou d'effets à payer.

 

Le compte 40

— FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES est débité pourle montant des factures d'avoir reçues pour retour des marchandises aufournisseur

 

par le crédit des comptes dela classe 6 et des autres comptes ayant joué lors de l'enregistrement initialdes achats de biens et de services, objets du retour.

 

Le compte 40

— FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES est débité des rabais, remises etristournes sur achats obtenus hors factures

 

par le crédit des comptes dela classe 6 concernés.

 

Le compte 40

— FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES est débité des escomptes derèglement obtenus des fournisseurs

 

par le crédit du compte 773— Escomptes obtenus.

 

 

Exclusions

 

Le compte 40 — FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

n     les fournisseurs d'immobilisations

n     481 — Fournisseurs d'investissements

 

Elémentsde contrôle

 

Le compte 40 —FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES peut être contrôlé à partir des factures,chèques de règlement, effets ...