Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_02.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actes Uniformes

Sommaire

 

 

Contenu

 

Ce sont des dépréciations subies par des stocks de marchandises, dematières, et autres approvisionnements résultant de causes diverses dont leseffets ne sont pas jugés irréversibles.

 

Subdivisions

 

391 DEPRECIATIONS DES STOCKS DE MARCHANDISES

392 DEPRECIATIONS DES STOCKSDE MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES LIEES

393 DEPRECIATIONS DES STOCKSD'AUTRES APPROVISIONNEMENTS

394 DEPRECIATIONS DESPRODUITS EN COURS

395 DEPRECIATIONS DESSERVICES EN  COURS

396 DEPRECIATIONS DES STOCKSDE PRODUITS FINIS

397 DEPRECIATIONS DES STOCKSDE PRODUITS INTERMEDIAIRES ET  RESIDUELS

398 DEPRECIATIONS DES STOCKSEN COURS DE ROUTE, EN CONSIGNATION OU EN DEPÔT

 

Commentaires

 

Lesprovisions pour dépréciation des stocks obéissent aux mêmes règles decomptabilisation que les provisions pour dépréciation constatées sur les autreséléments de l'actif circulant (classe 4).

Ladépréciation doit être certaine quant à sa nature et l'élément d'actif encause  doit être individualisé.

Laprovision est à constituer même si la dépréciation est d'un montant incertain.

Ladépréciation traduit une baisse non définitive et non irréversible del'évaluation des éléments d'actif par rapport à leur valeur comptable.

Lesévénements générateurs de dépréciations provisionnées survenus après la clôturede l'exercice ne sont pas pris en compte dans cet exercice ; lesprovisions pour dépréciation ne doivent être constituées que pour desdépréciations subies au cours de l'exercice, et à la clôture de l'exercice.

Laprovision pour dépréciation doit être constituée même en l'absence ou en casd'insuffisance de bénéfices, conformément au principe de prudence.

Lorsqueau jour de l'inventaire, la valeur économique réelle des stocks est inférieureà leur valeur comptable déterminée conformément aux dispositions exposées dansl'Acte uniforme, les entreprises doivent constituer des provisions pour dépréciationqui expriment les moins-values constatées sur ces stocks.

Leséléments en stock détériorés, défraîchis, démodés doivent faire l'objet d'uneprovision pour dépréciation.

Lemontant de ces provisions est normalement déterminé par différence entre :

n     d'une part, la valeurcomptable (coût réel d'achat ou de production, méthode P.E.P.S., ou du coûtmoyen pondéré) ;

n     d'autre part, la valeuractuelle au jour de l'inventaire (valeur probable de réalisation, pour lesmarchandises, les en-cours et les produits finis, coût d'achat au cours du jourde l'inventaire, pour les matières et fournitures).

Les provisionspour dépréciation sont portées à l'actif du bilan, en déduction de la valeurdes postes qu'elles concernent, sous la forme prévue par le modèle de bilan.

Fonctionnement

En fin d'exercice :

 

Le compte 39

— DEPRECIATIONS DES STOCKS est crédité des dépréciations constatées surles stocks à la fin de l'exercice([1])

 

par le débit du compte 6593 —Charges provisionnées d'exploitation sur stocks ;

 

ou par le débit du compte839 — Charges provisionnées H.A.O.

 

Le compte 39

— DEPRECIATIONS DES STOCKS est débité des dépréciations existant audébut de l'exercice sur les stocks([2]),pour solde

 

par le crédit du compte 7593— Reprises de charges provisionnées d'exploitation sur stocks ;

 

ou par le crédit du compte849 — Reprises de charges provisionnées H.A.O.

 

Exclusions

 

Le compte 39 — DEPRECIATIONS DES STOCKS  ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

n     les provisions pour dépréciation de l'actif immobilisé de la classe 2

n     compte 29 — Provisions pour dépréciation

n     les provisions pour dépréciation des clients et comptes rattachés

n     compte 49 — Dépréciations et risques  provisionnés (Tiers)

n     les provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie

n     compte 59 — Dépréciations et risques provisionnés (Trésorerie)

 

Elémentsde contrôle

 

Le compte39 — DEPRECIATIONS DES STOCKS peut être contrôlé à partir de l'inventaireextra-comptable et par évaluation, notamment.

([1])ou de l’augmentation de l’exercice (dépréciations finales moins dépréciationsinitiales)

([2])ou de la diminution de l’exercice (dépréciations initiales moins dépréciationsfinales)