Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_17.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus
Actes Uniformes

Sommaire

 

 

Contenu

 

Ce sont des marchandises,matières, fournitures ou produits fabriqués, expédiés par le fournisseur et nonencore réceptionnés par l'entreprise ou détenus chez des tiers mais dontl'entreprise est propriétaire.

 

Subdivisions

 

381 MARCHANDISES EN COURS DE ROUTE

382 MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES LIEES EN COURS DEROUTE

383 AUTRESAPPROVISIONNEMENTS EN COURS DE ROUTE

386 PRODUITS FINIS EN COURS DE ROUTE

387 STOCK EN CONSIGNATION OUEN DEPÔT

                            3871       Stock en consignation

                            3872       Stock en dépôt

388 STOCK PROVENANTD'IMMOBILISATIONS MISES HORS SERVICE OU AU REBUT

 

Commentaires

Dansle cadre du système d'inventaire permanent, le compte 38 constitue un compte depassage destiné à enregistrer les stocks dont l'entreprise est déjàpropriétaire, mais qui sont en voie d'acheminement et non encore réceptionnés.Il peut également être utilisé pour constater l'envoi de stocks (marchandises,matières et fournitures, produits fabriqués) en dépôt ou en consignation,jusqu'à réception par le dépositaire ou le consignataire.

Dèsréception, les stocks comptabilisés au compte 38 sont ventilés dans les comptesde stocks appropriés et classés, conformément à la nomenclature des biens etservices en usage dans l'entreprise.

Lesentreprises qui tiennent un inventaire intermittent enregistrent les stocks encours de route dans les achats à la date de transfert de propriété etutilisent, exceptionnellement, le compte 38 si ces stocks ne sont pas encoreréceptionnés à la date d'établissement des comptes annuels.

Enfin de période, les entreprises doivent inscrire, dans l'Etat annexé, le détailpar catégorie des stocks figurant au bilan dans le compte 38.

 

 

Fonctionnement

 

En cas d'inventaireintermittent :

 

Le compte 38

— STOCKS EN COURS DE ROUTE, EN CONSIGNATION OU EN DEPÔT est débité, enfin d'exercice, des stocks en cours de route à cette date([1]),pour leur coût approché ou leur coût standard, le coût réel n'étant pas, dansle cas d'espèce, connu à la date d'établissement des états financiers annuels

 

par le crédit dessous-comptes 603 concernés.

 

Le compte 38

— STOCKS EN COURS DE ROUTE, EN CONSIGNATION OU EN DEPÔT est crédité àla fin de l'exercice du montant des stocks en cours de route de débutd'exercice([2]), poursolde

 

par le débit dessous-comptes 603 concernés.

 

En cas d'inventairepermanent :

 

Le compte 38

— STOCKS EN COURS DE ROUTE, EN CONSIGNATION OU EN DEPÔT est débité dumontant des marchandises, matières premières et fournitures, produitsfabriqués, en cours de route et non encore réceptionnés (coût approché ou coûtstandard)

 

par le crédit dessous-comptes 603 concernés.

 

Le compte 38

— STOCKS EN COURS DE ROUTE, EN CONSIGNATION OU EN DEPÔT est créditélorsque les stocks sont réceptionnés par l'entreprise, le consignataire ou ledépositaire

 

par le débit des comptes destocks de la classe 3 concernés.

 

Exclusions

 

Le compte 38 — STOCKS EN COURS DE ROUTE, EN CONSIGNATION OU EN DEPÔT ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

n     les stocks dont l'entreprise a pris possession et dont elle continue d'attendre les factures d'achat

n     En cours d'exercice : pas d'écriture à passer.

 

A la clôture de l'exercice : les comptes de régularisation

 

Elémentsde contrôle

 

Le compte 38 — STOCKS EN COURSDE ROUTE, EN CONSIGNATION OU EN DEPÔT peut être contrôlé à partir del'inventaire extra-comptable et au moyen des factures d'achat.

 

 

 

([1])ou de l’augmentation de l’exercice (stock final moins stock initial)

([2])ou de la diminution de l’exercice (stock initial moins stock final)