Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_06.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actes Uniformes

Sommaire

 

Contenu

 

Les produitsintermédiaires sont des produits ayant atteint un stade déterminé defabrication et disponibles pour des fabrications ultérieures.

Subdivisions

 

Le compte 37 et sessubdivisions, tels que définis par l'entreprise doivent être conformes à lanomenclature des biens et services compatible avec celle en vigueur dans chacundes Etats-parties.

 

371 PRODUITS INTERMEDIAIRES

                            3711       Produits intermédiaires A

                            3712       Produits intermédiaires B

372 PRODUITS RESIDUELS

                            3721       Déchets

                            3722       Rebuts

                            3723       Matières de récupération

Commentaires

 

Lorsque l'entreprise utilise concurremment et indistinctement un produitintermédiaire fabriqué par elle et une matière ou fourniture liée achetée àl'extérieur, mais en tous points semblables et ne se distinguant que par leurorigine, elle peut n'ouvrir qu'un seul compte pour cette matière et ce produit,mais, dans ce cas, elle crédite les sorties de stocks par le débit du compte7371 — Variations des stocks de produits intermédiaires et par celui du compte6032 — Variations des stocks de matières premières et fournitures liées,suivant un prorata qu'elle détermine sous sa propre responsabilité.

Les produits résiduels sont constituéspar :

n     les déchets et rebuts :résidus de toutes natures (produits ouvrés ou semi-ouvrés) impropres à uneutilisation ou à un écoulement normal ;

n     les produits de larécupération : matières récupérées à la suite de la mise hors service decertaines immobilisations.

Le compte 372n'est ouvert que si les déchets et rebuts ne peuvent être normalementintroduits dans la nomenclature des biens et services de l'entreprise.

 

Fonctionnement

 

En cas d'inventaireintermittent, à la clôture de l'exercice :

 

Le compte 371

— PRODUITS INTERMEDIAIRES est débité du montant du stock final([1]),évalué : pour les corps certains, au coût réel de production ; pourles biens interchangeables, au coût de production déterminé en présumant que lepremier élément sorti est le premier entré (P.E.P.S.) ou au coût moyen pondéré

 

par le crédit du compte 7371 — Variations desstocks de produits intermédiaires.

 

Le compte 371

— PRODUITS INTERMEDIAIRES est crédité du montant du stock initial([2]),pour solde

 

par le débit du compte 7371— Variations des stocks de produits intermédiaires

 

Le compte 372

— PRODUITS RESIDUELS est débité de la valeur estimée du stock final de produitsrésiduels([3]),conformément aux règles d'évaluation

 

par le crédit du compte 7372— Variations des stocks de produits résiduels.

 

Le compte 372

— PRODUITS RESIDUELS est débité de la valeur des produits de larécupération (matières et matériaux) provenant de la fabrication ou de la misehors service d'immobilisations, dans la mesure où ils ne sont pas affectablesaux comptes 31, 32 ou 33

 

par le crédit du compte 7372— Variations des stocks de produits résiduels.

 

Le compte 372

— PRODUITS RESIDUELS est crédité du montant du stock initial(1),pour solde

 

par le débit du compte 7372— Variations des stocks de produits résiduels.

 

En cas d'inventairepermanent :

 

Le compte 37

— PRODUITS INTERMEDIAIRES ETRESIDUELS est débité, à chaque entrée en stocks, du coût de production desproduits intermédiaires et résiduels, déterminé par la comptabilité analytiqueintégrée ou autonome

 

par le crédit du compte 737— Variations des stocks de produits intermédiaires et résiduels.

 

Le compte 37

— PRODUITS INTERMEDIAIRES ET RESIDUELS est débité, à la clôture del'exercice, après inventaire physique, pour régularisation des stocks deproduits intermédiaires et de produits résiduels, des différences constatées enplus, par rapport à l'inventaire permanent

 

par le crédit du compte 737— Variations des stocks de produits intermédiaires et résiduels.

 

Le compte 37

— PRODUITS INTERMEDIAIRES ET RESIDUELS est crédité, à chaque sortie desstocks : pour les corps certains, du coût réel de production ; pourles biens interchangeables, du coût de production déterminé en présumant que lepremier élément sorti est le premier entré (P.E.P.S.) ou au coût moyen pondéré

 

par le débit du compte 737 —Variations des stocks de produits intermédiaires et résiduels.

 

Le compte 37

— PRODUITS INTERMEDIAIRES ET RESIDUELS est crédité à la clôture del'exercice, après inventaire physique, pour régularisation des stocks, desdifférences constatées en moins, par rapport à l'inventaire permanent

 

par le débit du compte 737 —Variations des stocks de produits intermédiaires et résiduels.

 

Exclusions

 

Le compte 37 — PRODUITS INTERMEDIAIRES ET RESIDUELS ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après :

n     les produits en cours qui par définition ne peuvent être inscrits à un compte de magasin

n     34 — Produits en cours

n     les produits issus d'immobilisations démontées ou mises hors service en attendant l'affectation définitive

n     compte 38

n     les produits issus de la récupération affectés définitivement à d'autres stocks

n     comptes 31, 32, 33

 

Elémentsde contrôle

 

Le compte 37 — PRODUITS INTERMEDIAIRES ET RESIDUELS peut être contrôlé àpartir de l'inventaire extra-comptable et de l'évaluation des coûts deproduction des produits concernés.

 

([1])ou de l’augmentation de l’exercice (stock final moins stock initial)

([2])ou de l’augmentation de l’exercice (stock final moins stock initial)

([3])ou de la diminution de l’exercice (stock initial moins stock final)