Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_20.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actes Uniformes

Sommaire

 

 

 

Contenu

 

Les produits finis sont les produits fabriqués par l'entreprise qui ontatteint le stade final de production. Ils sont destinés à être vendus, loués oufournis.

 

Subdivisions

 

Lecompte 36 et ses subdivisions, tels que définis par l'entreprise, doivent êtreconformes à la nomenclature des biens et services compatible avec celle envigueur dans chacun des Etats-parties.

 

361                      PRODUITSFINIS A

362                      PRODUITSFINIS B

 

Commentaires

 

Lorsque l'entreprise vend concurremmentet indistinctement des produits achetés à l'extérieur ou des produits fabriquéspar elle-même, en tous points semblables et ne se distinguant que par leurorigine, elle peut n'ouvrir qu'un seul compte pour cette marchandise et ceproduit, évalués respectivement selon le coût d'achat et le coût de production.Les sorties de stocks sont créditées par le débit du compte 6031 — Variationsdes stocks de marchandises et du compte 736 — Variations des stocks de produitsfinis, selon un prorata qu'elle détermine sous sa propre responsabilité.

 

 

Fonctionnement

En cas d'inventaireintermittent :

 

Le compte 36

— PRODUITS FINIS est débité, à la fin de l'exercice, du montant dustock final([1]),évalué : pour les corps certains, au coût réel de production ; pourles biens interchangeables, au coût de production déterminé en présumant que lepremier élément sorti est le premier entré (P.E.P.S.) ou au coût moyen pondéré

 

par le crédit du compte 736— Variations des stocks de produits finis.

 

Le compte 36

— PRODUITS FINIS est crédité, à la fin de l'exercice, du montant dustock initial([2]), poursolde

 

par le débit du compte 736 —Variations des stocks de produits finis.

 

En cas d'inventairepermanent :

 

Le compte 36

— PRODUITS FINIS est débité, à chaque entrée en stock, du coût deproduction des produits finis, déterminé par la comptabilité analytique degestion ou autonome

 

par le crédit du compte 736— Variations des stocks de produits finis.

 

Le compte 36

— PRODUITS FINIS est débité, à la clôture de l'exercice, aprèsinventaire physique, pour régularisation du stock de produits finis, desdifférences constatées, en plus, par rapport à l'inventaire permanent

 

par le crédit du compte 736 —Variations des stocks de produits finis.

 

Le compte 36

— PRODUITS FINIS est crédité, à chaque sortie des stocks : pourles corps certains, du coût réel de production ; pour les biensinterchangeables, du coût de production déterminé en présumant que le premierélément sorti est le premier entré (P.E.P.S.) ou du coût moyen pondéré

 

par le débit du compte 736 —Variations des stocks de produits finis.

 

Le compte 36

— PRODUITS FINIS est crédité, à la clôture de l'exercice, aprèsinventaire physique, pour régularisation du stock de produits finis, desdifférences constatées, en moins, par rapport à l'inventaire permanent

 

par le débit du compte 736 —Variations des stocks de produits finis.

 

Exclusions

 

Le compte 36 — PRODUITS FINIS ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

n     les produits intermédiaires fabriqués

n     37 — Produits intermédiaires et résiduels

 

Elémentsde contrôle

 

Le compte 36 — PRODUITSFINIS peut être contrôlé à partir de l'inventaire extra-comptable et del'évaluation des coûts de production.

 

([1])ou de l'augmentation de l'exercice (stock final moins stock initial).

([2])ou de la diminution de l'exercice (stock initial moins stock final).