Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_02.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actes Uniformes

Sommaire

 

 

Contenu

 

Les services en cours sontdes études et prestations en cours d'exécution, dont la remise définitive àl'acheteur ou au passeur d'ordre n'est pas encore intervenue.

 

 

Subdivisions

 

351 ETUDES EN COURS

                            3511       Etudes en cours E1

                            3512       Etudes en cours E2

352 PRESTATIONS DE SERVICES EN COURS

                            3521       Prestations de services S1

                            3522       Prestations de services S2

 

Commentaires

 

Les montants d'études etde prestations déjà engagées et non encore facturées (cas de prestations d'unecertaine durée ; exemples : étude d'organisation, transportinternational ...) peuvent, en fonction de l'organisation, être suivis eninventaire permanent ou seulement constatés en inventaire intermittent.

 

Fonctionnement

En cas d'inventaireintermittent :

 

Le compte 35

— SERVICES EN COURS est débité, en fin d'exercice, du montant constatédes "en-cours"([1])déterminé en comptabilité analytique de gestion ou par voie extra-comptable

 

par le crédit du compte 735— Variations des en-cours de services.

 

Le compte 35

— SERVICES EN COURS est crédité en fin d'exercice du montant des"en-cours" existant au début de l'exercice([2]),pour solde

 

par le débit du compte 735 —Variations des en-cours de services.

 

En cas d'inventairepermanent :

 

Le compte 35

— SERVICES EN COURS est débité, à chaque incorporation des frais dansles "en-cours", du montant des travaux en cours déterminé encomptabilité analytique intégrée

 

par le crédit du compte 735— Variations des en-cours de services.

 

Le compte 35

— SERVICES EN COURS est crédité à chaque sortie en coût de productiondes "en-cours" achevés et vendus

 

par le débit du compte 735 —Variations des en-cours de services.

 

Exclusions

 

Le compte 35 — SERVICES EN COURS ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

n     les produits en cours

n     34 — Produits en cours

 

Eléments de contrôle

 

Le compte 35 — SERVICES EN COURS peut être contrôlé à partir de l'inventaireextra-comptable et de l'évaluation des coûts de production.

 

([1])ou de l'augmentation de l'exercice (montant final moins montant initial).

([2])ou de la diminution de l’exercice (montant initial moins montant final)