Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_13.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actes Uniformes

Sommaire

 

 

Contenu

 

Les autres approvisionnements sont des matières, des fournituresacquises par l'entreprise et qui concourent à la fabrication ou àl'exploitation, sans entrer dans la composition des produits fabriqués outraités.

 

Subdivisions

 

331 MATIERES CONSOMMABLES

332 FOURNITURES D'ATELIER ET D'USINE

333 FOURNITURES DE MAGASIN

334 FOURNITURES DE BUREAU

335 EMBALLAGES

                            3351       Emballages perdus

                            3352       Emballagesrécupérables non identifiables

                            3353       Emballages à usage mixte

                            3358       Autres emballages

338 AUTRES MATIERES

 

Commentaires

 

Le compte 33 peutcomprendre des pièces de rechange, du petit outillage et, le cas échéant, dumatériel mobile, dont la destination définitive (immobilisation ou entretien)n'est pas exactement connue.

 

Fonctionnement

 

En cas d'inventaireintermittent, à la clôture de l'exercice

 

Le compte 33

— AUTRES APPROVISIONNEMENTS est débité du montant du stock final([1]),déterminé par inventaire extra-comptable et évalué conformément aux règlesprécisées dans l'évaluation des stocks (méthode P.E.P.S. ou du coût moyenpondéré)

 

par le crédit du compte 6033— Variations des stocks d'autres approvisionnements.

 

Le compte 33

— AUTRES APPROVISIONNEMENTS est crédité du montant du stock initial([2]),pour solde

 

par le débit du compte 6033— Variations des stocks d'autres approvisionnements.

 

En cas d'inventaire permanent :

 

Le compte 33

— AUTRES APPROVISIONNEMENTS est débité, à chaque entrée en stocks, ducoût des autres approvisionnements achetés (prix d'achat et frais accessoiresd'achat)

 

par le crédit du compte 6033— Variations des stocks d'autres approvisionnements.

 

Le compte 33

— AUTRES APPROVISIONNEMENTS est débité, à la clôture de l'exercice,après inventaire physique, pour régularisation du stock d'autresapprovisionnements, des différences constatées en plus, par rapport àl'inventaire permanent

 

par le crédit du compte 6033— Variations des stocks d'autres approvisionnements.

 

Le compte 33

— AUTRES APPROVISIONNEMENTS est crédité, à chaque sortie de stock, ducoût des autres approvisionnements utilisés, calculé selon la méthode dupremier entré, premier sorti (P.E.P.S.) ou du coût moyen pondéré

 

par le débit du compte 6033 – Variations des stocks d'autresapprovisionnements.

 

Le compte 33

AUTRES APPROVISIONNEMENTSest crédité, en fin d'exercice, après inventaire physique, pour régularisationdu stock d'autres approvisionnements, des différences constatées en moins, parrapport à l'inventaire permanent

 

par le débit du compte 6033 – Variations des stocks d'autresapprovisionnements.

 

Exclusions

 

Le compte 33 — AUTRES APPROVISIONNEMENTS ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

n     le matériel de remplacement ou de réserve qui n'est pas encore en service

n     24 — Matériel

 

Eléments de contrôle

 

Le compte 33 – AUTRES APPROVISIONNE-MENTS peut être contrôlé à partirde l'inventaire extra-comptable et des factures (achats et frais).

 

([1])ou du montant de l'augmentation de l'exercice (stock final moins stockinitial).

([2])ou du montant de la diminution de l’exercice (stock initial moins stock final)