Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_02.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actes Uniformes

Sommaire

 

 

Contenu

 

Les marchandises sont les objets,matières et fournitures, acquis par l'entreprise et destinés à être revendus enl'état.

 

 

Subdivisions

 

Lecompte 31 ainsi que ses subdivisions permettent à l'entreprise de classer lesmarchandises selon la nomenclature des biens et services en usage dans chacundes Etats-parties.

311 MARCHANDISES A 

                            3111       Marchandises A1

                            3112       Marchandises A2

312 MARCHANDISES B

                            3121       Marchandises B1

                            3122       Marchandises B2

318 MARCHANDISES HORS ACTIVITES ORDINAIRES (H.A.O.)

Commentaires

 

Lecompte 31 est subdivisé selon les besoins de l'entreprise.

Lesmarchandises hors activités ordinaires (H.A.O.) ne seront distinguées que sileur montant est supérieur à 5 % du total de l'actif circulant.

 

Fonctionnement

 

En cas d'inventaireintermittent, à la clôture de l'exercice :

 

Le compte 31

— MARCHANDISES est débité du montant du stock final ([1]),déterminé par inventaire extra-comptable et évalué conformément aux règlesprécisées dans l'évaluation des stocks (méthode P.E.P.S. ou du coût moyenpondéré)

 

par le crédit du compte 6031— Variations des stocks de marchandises.

 

Le compte 31

— MARCHANDISES est crédité du montant du stock initial ([2]),pour solde

 

par le débit du compte 6031— Variations des stocks de marchandises.

 

En cas d'inventairepermanent :

 

Le compte 31

— MARCHANDISES est débité, à chaque entrée en stock, du coût desmarchandises achetées (prix d'achat et frais accessoires d'achat)

 

par le crédit du compte 6031— Variations des stocks de marchandises.

 

Le compte 31

— MARCHANDISES est débité en fin d'exercice, après inventaire physique,pour régularisation du stock des marchandises, des différences constatées enplus, par rapport à l'inventaire permanent

 

par le crédit du compte 6031— Variations des stocks de marchandises.

 

Le compte 31

— MARCHANDISES est crédité, à chaque sortie de stock, du coût des marchandisesvendues, calculé selon la méthode du premier entré, premier sorti (P.E.P.S.) oudu coût moyen pondéré (C.M.P.)

 

par le débit du compte 6031— Variations des stocks de marchandises.

 

Le compte 31

— MARCHANDISES est crédité à la clôture de l'exercice, après inventairephysique, pour régularisation du stock des marchandises, des différencesconstatées en moins, par rapport à l'inventaire permanent

 

par le débit du compte 6031— Variations des stocks de marchandises.

 

Exclusions

 

Le compte 31 — MARCHANDISES ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

n     les achats de matières premières et fournitures non destinées à être revendues en l'état

n     32 — Matières premières et fournitures liées

 

Elémentsde contrôle

 

Le compte 31 — MARCHANDISES peut être contrôlé à partir de l'inventaireextra-comptable et des factures (achats et frais).

 

 

([1])ou du montant de l’augmentation de l’exercice (stock final moins stock initial)

([2])ou du montant de la diminution de l’exercice (stock initial moins stock final)