Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_16.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actes Uniformes

Sommaire

 

 

 

Les stocks sont formés de l'ensemble des marchandises, des matièrespremières et fournitures liées, des produits intermédiaires, des produits finisainsi que des produits et services en cours qui sont la propriété del'entreprise à la date de l'inventaire.

Les comptes de stocks peuvent être assortis de comptes de provisionspour dépréciation.

La comptabilisation des stocks repose sur la tenue soit d'un inventairepermanent, soit d'un inventaire intermittent.

Toutefois, les entreprises qui n'ont pas lesmoyens de tenir l'inventaire permanent peuvent recourir au système del'inventaire intermittent. Dans ce cas, en fin de période, elles doivent passerles écritures faisant apparaître les variations de stocks de cette période,pour retrouver le schéma comptable demandé.

L'inventaire physique est un inventaire extra-comptable c'est-à-dire unrécolement matériel des existants effectué au moins une fois pendantl'exercice. Il comporte deux opérations :

n     l'établissement de la listecomplète des divers éléments composant les stocks par groupe de marchandises,matières et produits correspondant à la classification des comptes ;

n     l'évaluation des existantsréels constatés par l'opération précédente.

L'inventairecomptable permanent permet à l'entreprise de connaître à chaque instant :

n     le montant de sesstocks ;

n     le coût d'achat desmarchandises vendues ;

n     le coût d'achat des matièreset fournitures engagées dans le processus de fabrication.

L'inventaireintermittent ne permet de connaître le montant des existants qu'à la clôture del'exercice, au moment de l'inventaire extra-comptable.

Les achats et les ventes sont enregistrés hors taxes.

Les marchandises, matières premières, fournitures et emballages achetéssont entrés en stocks au prix d'achat majoré éventuellement des fraisaccessoires d'achat (coût direct d'achat), sous déduction des ristournes,rabais et remises obtenus des fournisseurs lorsque leur affectation aux stocksest possible.

Le coût direct d'achat comprend :

n     le coût d'achat arrivéefrontière (C.A.F.), auquel s'ajoutent les frais accessoires pour servicesrendus en dehors du territoire national, tels que : frais de transportmaritime, frais d'assurance-transport, frais de transit, commissions etcourtages dus à des entreprises situées à l'étranger ;

n     les frais d'achatpostérieurs à l'entrée sur le territoire national, tels que : droits dedouane, frais de transport et d'assurance de la frontière au magasin, frais detransit, commissions et courtages dus à des entreprises situées sur leterritoire national. Les déchets, rebuts et produits de la récupération sontentrés en stocks au cours du jour à la date d'entrée en stocks ou à la valeurprobable de réalisation.

Lesproduits intermédiaires, les produits et les emballages fabriqués parl'entreprise sont entrés en stocks au coût de production.

Les produits et services en cours sont valorisés au coût de productionà l'inventaire.

Le coût de production comprend tous les frais engagés jusqu'à leur miseen stock au magasin ou jusqu'au jour de l'inventaire. Il est égal au coûtd'achat des matières premières consommées augmenté des frais de fabrication.

La valeur des sorties de stocks est déterminée soit selon la techniquedu coût moyen pondéré (C.M.P.), soit selon la méthode du premier entré premiersorti (P.E.P.S.).