Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_10.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Actes Uniformes

Sommaire

 

 

Contenu

 

L'amortissement est la constatation comptable obligatoire del'amoindrissement de la valeur des immobilisations qui se déprécient de façon certaineet irréversible avec le temps, l'usage ou en raison du changement detechniques, de l'évolution des marchés ou de toute autre cause.

Il consiste à répartir le coût du bien sur la durée probabled'utilisation selon un plan prédéfini.

Le coût du bien pour l'entreprise s'entend de la différence entre soncoût d'entrée et sa valeur résiduelle prévisionnelle. Cette dernière est nullelorsque la durée probable de vie du bien coïncide avec sa durée d'utilisationdans l'entreprise.

Toute modification significative dans l'environnement économique,technique et juridique ou des conditions d'utilisation du bien est susceptibled'entraîner la révision du plan d'amortissement en cours d'exécution.

Les amortissements sont inscrits distinctement à l'actif en diminutionde la valeur brute des biens correspondants pour donner leur valeur comptablenette.

 

Subdivisions

 

281 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

                            2811       Amortissementsdes frais de recherche et de développement

                            2812       Amortissementsdes brevets, licences, concessions et droits similaires

                            2813       Amortissementsdes logiciels

                            2814       Amortissementsdes marques

                            2815       Amortissementsdu fonds commercial

                            2816       Amortissementsdu droit au bail

                            2817       Amortissementsdes investissements de création

                            2818       Amortissementsdes autres droits et valeurs incorporels

282 AMORTISSEMENTS DESTERRAINS

                            2821       Amortissementsdes terrains agricoles et forestiers

                            2824       Amortissementsdes travaux de mise en valeur des terrains

                            2825       Amortissements des terrains de gisement

283 AMORTISSEMENTS DESBÂTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS

                            2831       Amortissementsdes bâtiments industriels, agricoles, administratifs et commerciaux sur solpropre

                            2832       Amortissementsdes bâtiments industriels, agricoles, administratifs et commerciaux sur sold'autrui

                            2833       Amortissementsdes ouvrages d'infrastructure

                            2834       Amortissementsdes installations techniques

                            2835       Amortissementsdes aménagements de bureaux

                            2837       Amortissements de bâtiments industriels,agricoles et commerciaux mis en concession

                            2838       Amortissementsdes autres installations et agencements

284 AMORTISSEMENTS DUMATERIEL

                            2841       Amortissementsdu matériel et outillage industriel et commercial

                            2842       Amortissementsdu matériel et outillage agricole

                            2843       Amortissementsdu matériel d'emballage récupérable et identifiable

                            2844       Amortissementsdu matériel et mobilier

                            2845       Amortissementsdu matériel de transport

                            2846       Amortissementsdes immobilisations animales et agricoles

                            2847       Amortissementsdes agencements et aménagements du matériel

                            2848       Amortissementsdes autres matériels

 

 

Commentaires

 

L'amortissementest en principe calculé selon les usages de la profession, de façon à amortirchaque catégorie d'immobilisations sur la durée normale d'utilisation prévue.Toutefois, les annuités d'amortissement peuvent être adaptées aux conditionsd'exploitation (calcul sur la base d'unités de mesure de l'utilisation :tonnage, cubage, heures de fonctionnement, etc.).

Les annuités d'amortissement peuvent être modifiées si les perspectivesd'avenir justifient une telle mesure. Dans ce cas, la correction effectuée surles taux d'amortissement doit être révélée et quantifiée, de même que lesraisons de cette modification. En revanche, si des prévisions devaient conduireà des prix plus élevés que les premières estimations, aucune correction nedevrait être pratiquée.

Si la durée d'utilisation du bien dans l'entreprise devait êtrenettement inférieure à sa durée probable de vie, il doit être tenu compte d'unevaleur résiduelle raisonnablement appréciée au moment de l'établissement duplan d'amortissement. Dans le cas d'espèce, le calcul de l'amortissement doitêtre effectué sur la différence entre la valeur d'entrée et la valeurrésiduelle, déduction faite des frais estimés de la revente.

Pour fixer le taux d'amortissement, il est tenu compte de l'usurecorrespondant aux conditions d'utilisation prévisibles, notamment :

n     du travail en fonction dunombre d'équipes tournantes (double ou triple équipes) ;

n     de la désuétude potentielledue aux changements technologiques, c'est-à-dire, des circonstances qui peuventrendre prématurément caduques certaines immobilisations ;

n     de l'obsolescencepotentielle due aux variations de la demande affectant les articles produits oules services fournis par l'utilisation.

Lesamortissements doivent être pratiqués à la clôture de chaque exercice, même encas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice.

 

Fonctionnement

 

Le compte 28

— AMORTISSEMENTS est crédité, en fin d'exercice de l'annuitéd'amortissement ou en cas de cession de la dotation complémentaire auxamortissements

 

par le débit du compte 681 —Dotations aux amortissements d'exploitation ;

 

ou par le débit du compte 85— Dotations H.A.O.

 

Le compte 28

— AMORTISSEMENTS est débité, encas de cession d'immobilisation, de l'annulation des amortissements relatifs àl'immobilisation cédée

 

par le crédit du compted'immobilisation concerné (classe 2).

 

Le compte 28

— AMORTISSEMENTS est débité de la reprise des amortissements

 

par le crédit du compte 798— Reprises d'amortissements, en cas de révision du plan d'amortissement ;

 

ou par le crédit du compte862 — Reprises d'amortissements H.A.O.

 

Exclusions

 

Le compte 28 — AMORTISSEMENTS ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :

n     l'amortissement des frais d'établissement, des charges à répartir et des primes de remboursement des obligations

n     20 — Charges immobilisées (crédité, pour amortissement direct)

 

Eléments de contrôle

 

Le compte 28 — AMORTISSEMENTSpeut être contrôlé à partir des recoupements provenant des tableauxd'amortissement.