Contenu
Les autres immobilisations financières comprennent :
n les titres autres que lestitres de participation, que l'entreprise n'a ni l'intention, ni la possibilitéde revendre dans un bref délai ;
n les prêts nés en vertu dedispositions contractuelles ;
n les créances noncommerciales assimilées à des prêts (dépôts et cautionnements).
Subdivisions
271 PRÊTS ET CREANCES NONCOMMERCIALES
2711 Prêtsparticipatifs
2712 Prêtsaux associés
2713 Billetsde fonds
2714 Titresprêtés
272 PRÊTS AU PERSONNEL
2721 Prêtsimmobiliers
2722 Prêts mobiliers et d'installation
2728 Autresprêts (frais d'études)
273 CREANCES SUR L'ETAT
2731 Retenuesde garantie
2733 Fondsréglementé
2738 Autres
274 TITRES IMMOBILISES
2741 Titresimmobilisés de l'activité de portefeuille (T.I.A.P.)
2742 Titresparticipatifs
2743 Certificatsd'investissement
2744 Partsde fonds commun de placement (F.C.P.)
2748 Autrestitres immobilisés
275 DEPÔTS ET CAUTIONNEMENTSVERSES
2751 Dépôtspour loyers d'avance
2752 Dépôtspour l'électricité
2753 Dépôtspour l'eau
2754 Dépôtspour le gaz
Dépôts pour le téléphone, letélex, la télécopie 2756 Cautionnements sur marchés publics
2757 Cautionnements sur autres opérations
2758 Autresdépôts et cautionnements
276 INTERÊTS COURUS
2761 Prêts et créances non commerciales
2762 Prêtsau personnel
2763 Créancessur l'Etat
2764 Titresimmobilisés
2765 Dépôtset cautionnements versés
2767 Créancesrattachées à des participations
2768 Immobilisationsfinancières diverses
277 CREANCES RATTACHEES ADES PARTICIPATIONS ET AVANCES A DES G.I.E.
2771 Créancesrattachées à des participations (groupe)
2772 Créancesrattachées à des participations (hors groupe)
2773 Créancesrattachées à des sociétés en participation
2774 Avancesà des groupements d'intérêt économique (G.I.E.)
278 IMMOBILISATIONSFINANCIERES DIVERSES
2781 Créancesdiverses groupe
2782 Créances diverses hors groupe
2785 Oret métaux précieux([1])
2755
Commentaires
Lesprêts sont ceux qui répondent aux conditions juridiques en matière de contrat.Les billets de fonds à recevoir sont assimilés aux prêts.
Les titres immobilisés sont des titres autres que des titres departicipation que l'entreprise a l'intention de conserver durablement. Ils sontreprésentatifs de placements à long terme. En cas de libération partielle, lapart non libérée des titres constitue une dette inscrite au compte 472 -Versements restant à effectuer sur titres non libérés et devra faire l'objetd'information dans l'Etat annexé.
Les dépôts sont des sommes versées à certains fournisseurs (gaz, eau,électricité) ou prestataires de services (téléphone, bailleur) pour leurgarantir le paiement des redevances ou des loyers.
Les cautionnements sont les sommes déposées en vue de garantir la bonnefin de l'exécution d'un marché ou d'une opération. Elles sont remboursées lorsdu dénouement du marché ou de l'opération.
Lescréances rattachées à des participations sont des prêts ou des avancesconsentis à une société qui est une participation de l'entreprise.
Les prêts et créances ne sont pas distingués en fonction du termed'exigibilité de leur remboursement. Toutefois, lorsque le délai d'exigibilitéest inférieur ou égal à un an, à la clôture de l'exercice, la partie ainsidevenue exigible est isolée afin d'être portée distinctement dans le tableaud'échéances des créances et des dettes. De même, les prêts et créances devrontêtre distingués selon le terme à un an au plus, à deux ans au plus, et à plusde deux ans.
Les prêts assortis d'une garantie font l'objet d'une mention dansl'Etat annexé (nantissement, hypothèque, dépôt de titres, caution bancaire,gages divers).
Fonctionnement
Le compte 27
— AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES est débité de la valeur d'apportou d'acquisition des titres, du montant des prêts accordés, des créances néesou des dépôts et cautionnements versés et de la partie non libérée des titresimmobilisés
par le crédit des comptes detiers et des comptes de trésorerie concernés ;
par le crédit du compte 472— Versements restant à effectuer sur titres non libérés.
Le compte 27
— AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES est crédité lors du règlement ouen cas de cession de titres
par le débit des comptes detrésorerie ou de tiers intéressés.
Exclusions
| Le compte 27 — AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES ne doit pas servir à enregistrer : | Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser les comptes ci-après : |
| n les titres de participation | n 26 — Titres de participation |
| n les titres de placement | n 50 — Titres de placement |
| n les frais accessoires d'achat de titres (impôts, courtages, commissions, honoraires), sauf en ce qui concerne les T.I.A.P. (compte 2741) | n comptes concernés de la classe 6 |
Elémentsde contrôle
Le compte 27 — AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES peut être contrôlé àpartir des recoupements provenant des :
· contrats de prêts, reçus desdépôts et cautionnement ;
· souscriptions de titres,certificats de propriété de titres ;
· reconnaissances de dettes dela part de tiers, virements bancaires et mouvements financiers.
